Depuis 2006, le code de l'environnement prévoit la publication régulière d'un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (1) (PNGMDR). Sa mise en oeuvre nécessite la publication d'un décret et d'un arrêté. Le premier vient d'être publié au journal officiel du 23 avril.
Ce décret précise les types de gestion envisagés pour le stockage définitif ou provisoire des déchets radioactifs provenant du secteur électronucléaire, de la défense, de la recherche, de l'industrie et du secteur médical. Le mode de stockage dépend du type de déchets, classés en fonction de différents critères comprenant notamment la période et les niveaux d'activité des principaux radionucléides qu'ils contiennent, mais aussi leurs caractéristiques physiques et chimiques et leur origine.
À l'heure actuelle les déchets de très faible activité (niveau inférieur à 100 Bq/g) sont dirigés vers le centre de stockage de surface de Morvilliers dans l'Aube, ouvert depuis 2003. Les déchets de faible et moyenne activité (entre 100 et 1.000 Bq/g) de vie courte (période inférieure à 31 ans) sont quant à eux envoyés vers le centre de stockage de l'Aube (CSFMA).
Si ces deux centres de stockage suffisent pour l'instant pour accueillir les déchets peu radioactifs à vie courte soit 90% des déchets radioactifs produits en France, il n'en est pas de même pour les 10% restant à savoir les déchets de haute activité (HA), les déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) et les déchets de faible activité à vie longue (FAVL). Pour l'instant ces trois types de déchets issus principalement des centrales (combustibles usés ou démantèlement des anciens réacteurs) sont entreposés sur les centres de production ou sur certains sites du CEA et de la société AREVA/SOCATRI.
De nouveaux centres de stockage sont en cours de préparation au niveau de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), un pour les déchets FAVL et un pour les déchets MAVL et HA. Mais les projets rencontrent de vives oppositions et progressent difficilement.
