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Actu-Environnement

Crédit d'impôt transition énergétique : les qualifications requises des auditeurs énergétiques

Bâtiment  |    |  R. Boughriet

Depuis le 1er janvier 2018, les audits énergétiques sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à hauteur de 30% du montant de l'audit. Celui-ci doit être réalisé par un auditeur, dont les qualifications ont été précisées par décret. Le texte est entré en vigueur le 1er juin.

Selon l'arrêté paru en décembre dernier, cet audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux, dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment (1) . Il s'appuie sur des simulations réalisées pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété ou pour les maisons individuelles.

Le décret précise que l'auditeur énergétique doit, soit être titulaire d'un signe de qualité, soit être inscrit à l'ordre des architectes et avoir suivi une formation spécifique. L'auditeur doit justifier d'une expérience requise en matière de rénovation énergétique. Celle-ci est d'un an pour les titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau I dans le domaine de la maîtrise de l'énergie. Elle est de trois ans pour les titulaires d'un titre ou d'un diplôme de niveau II ou III dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, et de cinq ans pour les titulaires d'un autre titre ou diplôme.

L'auditeur est un thermicien ou un responsable de travaux ayant suivi une formation à l'audit énergétique de minimum deux jours. Cette formation doit aborder les sujets suivants : méthodologie de l'audit, connaissance des techniques globales du bâtiment (équipements, modes constructifs) et de la sinistralité associée aux interventions d'amélioration de l'efficacité énergétique. L'architecte, réalisant l'audit énergétique, doit suivre une formation d'au moins quatre jours en la matière.

Pour réaliser l'audit, le professionnel doit a minima disposer de moyens techniques : wattmètre, équipement de mesure des températures de l'air et des températures de surface, logiciel d'évaluation énergétique des bâtiments d'habitation, vitromètre et lasermètre.

1. Deux scénarios de travaux sont définis : un scénario, en une seule étape, visant une baisse d'au moins 30% des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. L'autre scénario permet d'atteindre le niveau BBC rénovation précité, en quatre étapes au maximum, en tenant compte des éventuelles pathologies du bâtiment.

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