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Parution du décret visant à simplifier le regroupement des installations classées d'élevage

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Le décret visant à simplifier le regroupement des installations classées d'élevage en France, ''sans modification substantielle de leurs effectifs'' a été publié le mardi 18 janvier au Journal officiel.

Rappelons que la loi de modernisation agricole, adoptée en juillet dernier, prévoyait d'exonérer d'enquête publique et d'étude d'impact les regroupements ou modernisations d'élevage de porc ''dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effet notable sur l'environnement''. Le décret a pour origine une demande du député UMP des Côtes d'Armor Marc Le Fur.

Selon le nouveau texte, outre les élevages de porcs, l'exonération d'enquête publique et d'impact pourra aussi s'appliquer aux élevages de volailles et de bovins, ''soit plus de 95 % des installations classées d'élevage concernées'', a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.

Ces établissements bénéficient donc désormais de procédures administratives assouplies. Le régime simplifié ne pourra ainsi être accordé que pour un regroupement n'entraînant pas une "augmentation globale des animaux" de plus de 5%. ''Pour l'installation de regroupement, l'effectif final doit être inférieur à deux fois l'effectif initial et l'augmentation de l'effectif doit rester inférieure à deux fois le seuil de l'autorisation, soit, par exemple, 200 vaches laitières ou 900 porcs", indique le décret. En outre, pour les porcs et les volailles, le regroupement ne doit pas entraîner le dépassement des seuils européens (fixés à 2.000 porcs charcutiers, 750 truies ou 40.000 volailles).

''Ce décret permettra, notamment pour les élevages porcins et avicoles, de faciliter les restructurations nécessaires aux filières dans le contexte des mises aux normes relatives au bien être animal'', estime le ministère.

Le regroupement, qui sera supervisé par le préfet, ne devra pas, en outre, entraîner "de modification sensible du plan d'épandage", tout en assurant des "mesures suffisantes" pour maîtriser les impacts, tels que "les nuisances pour le voisinage et les pollutions de l'environnement et des milieux aquatiques".

Mais l'association Eau et Rivières de Bretagne a déploré dans un communiqué que ce décret ''n'écarte pas la possibilité de procéder à la restructuration ou  au regroupement d'élevages dans les zones déjà saturées comme les zones en excédent structurel ou sur les bassins versants situés à l'amont des baies à marées vertes". La concentration des élevages industriels ''facilitée par ce décret va donc s'aggraver et avec elle toutes les pollutions de l'eau des sols et de l'air'', juge l'association, ''malgré le contentieux européen en cours contre la France à propos de la directive nitrate'', rappelle-t-elle.

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