Prévu dans la loi Grenelle 2 de juillet 2010, le décret relatif à la rénovation énergétique du parc tertiaire, public et privé, est attendu pour fin 2011.

Le texte prévoit que des travaux d'amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire existant devront être réalisés dans un délai de 8 ans à compter du 1er janvier 2012.

Le décret ''déterminera la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter'', a précisé Philippe Pelletier, Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. ''Son contenu est très attendu et il devra être à la fois volontaire, ambitieux et réaliste'', a-t-il souligné.

M. Pelletier vient ainsi de charger Maurice Gauchot, Président de CB Richard Ellis France, de coordonner la préparation de ce décret. Les organisations professionnelles représentatives du parc tertiaire et commercial seront associées à la rédaction du texte. Les parties prenantes des différents domaines de l'immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction, formuleront aussi leurs propositions.

La rédaction de ce décret ''nécessitera de prendre en compte la spécificité des actifs immobiliers, la capacité des acteurs à assumer les responsabilités qui leur incomberont et les impacts sur les valeurs d'investissement et d'usage des actifs concernés'', a précisé M. Pelletier.

La concertation vient d'être lancée. Les premières propositions du groupe de travail devraient être remises au printemps pour des recommandations définitives en septembre 2011.