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DEEE : les distributeurs appliquent la réglementation sur la reprise de façon sélective

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) n'a atteint que 30% en 2014, malgré un financement à hauteur de 180 millions d'euros, déplore l'UFC-Que Choisir dans une étude publiée le 27 janvier. En cause ? L'application "sélective" des dispositions légales relatives à l'obligation de reprises des DEEE par la distribution. Cette critique rejoint celle de l'Association de défense des consommateurs et usagers (CLCV) qui a publié une étude similaire en mai dernier.

"L'association, avec l'appui de son réseau environnement, a mené deux enquêtes qui ont permis de souligner la responsabilité des professionnels de la distribution dans cet échec", explique UFC-Que Choisir.

L'UFC-Que Choisir demande à la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, de simplifier le dispositif de reprise sans achat des petits DEEE en imposant un meuble de collecte dans les magasins de plus de 400 m² et en obligeant les sites Internet à informer les consommateurs des points de collecte proches de chez eux lors d'un achat. L'association a aussi saisi la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour obtenir le renforcement des contrôles et des sanctions des distributeurs ne respectant pas leurs obligations et demande la publication des résultats.

La reprise tourne à la loterie

Si les éco-organismes affichent un taux de recyclage de presque 80%, "c'est vite oublier que ce chiffre repose sur les seuls déchets collectés et non le total jeté par les ménages", explique l'association qui indique qu'en 2014 "seuls 38 % des DEEE jetés ont été collectés". En conséquence, le taux de recyclage réel des DEEE est de 30%. Ce défaut de collecte provient principalement de la distribution qui, malgré une hausse de 24% entre 2010 et 2014 des points de collecte a vu le volume récupéré baisser de 3,6%. La distribution fait "une application sélective des dispositions légales" l'obligeant à reprendre les DEEE.

Tout d'abord, si la loi impose la reprise des gros équipements usagés lors de l'achat d'un nouveau produit, "seulement 67% des ménages ayant acquis en magasin du gros électroménager se sont vus proposer une reprise gratuite de leur ancien équipement (et 53% en cas d'achat sur internet)". Ensuite, les distributeurs doivent, sous certaines conditions, reprendre sans achat les petits appareils. "Bien respectée quand un meuble de collecte est présent en magasin, cette obligation tourne à la loterie en son absence", déplore l'UFC-Que Choisir, qui explique que ses "clients-mystères" ont été confrontés à un refus de reprise dans 43% des cas. Enfin, l'association note des défaillances concernant l'information des consommateurs sur les modalités de reprise.

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