"Nous publierons d'ici mars 2018 une stratégie nationale pour mettre fin à l'importation de produits forestiers ou agricoles importés contribuant à la déforestation", annonçait Nicolas Hulot en juillet 2017 à l'occasion de la présentation du plan climat du quinquennat. Cette stratégie ne devrait finalement pas être adoptée avant l'été.
Plus que ce retard, c'est l'autorisation accordée à Total pour exploiter la bio-raffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) et le positionnement du gouvernement français dans les négociations européennes sur les agrocarburants qui interrogent sur la cohérence de la politique menée par la France en la matière. Et ce, alors que grandit la prise de conscience des conséquences liées aux importations massives de produits forestiers ou agricoles sur le climat, la biodiversité et les droits sociaux dans les pays producteurs.
"Pas d'interdiction aveugle"
La table ronde organisée ce mercredi 23 mai par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale permet de voir un peu plus clair dans le calendrier d'adoption de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI). Cet outil est en voie d'achèvement selon la représentante du ministère de la Transition écologique. "Les recommandations ont été présentées au Groupe national des forêts tropicales le 16 février, les discussions interministérielles sont bien avancées (…), la consultation du public devrait intervenir en juin pour un passage au Conseil national de la transition écologique à l'été", a précisé Alexandra Bonnet, directrice adjointe des affaires européennes et internationales au ministère.
Cette stratégie doit comprendre des dispositions "de nature réglementaire, fiscale, des engagements volontaires, des bonnes pratiques et des modifications de la commande publique", avait indiqué Nicolas Hulot en juillet dernier. Mme Bonnet en a précisé le contenu. La stratégie a pour ambition de "jouer à la fois sur l'offre et la demande" : la demande responsable doit devenir la norme, tandis que le développement de l'offre ne doit plus se faire au détriment de la forêt, a-t-elle indiqué. "La stratégie ne doit pas verser dans l'interdiction aveugle", a toutefois précisé la représentante du ministère, ce qui semble fermer la voie à des contraintes réglementaires ou fiscales. Le gouvernement souhaite en effet plutôt miser sur les engagements des acteurs et renforcer les exigences de durabilité des filières.
"Le secteur privé commence réellement à bouger", confirme Arnaud Gauffier du WWF France. Cette action passe par des certifications, des systèmes d'approvisionnement volontaires, des systèmes de traçabilité ou la participation à des moratoires, comme ceux portant sur le soja amazonien ou le bœuf du Cerrado (Brésil). Mais ces initiatives présentent de nombreuses insuffisances, ajoute le représentant de l'ONG, la certification RSPO ne garantissant par exemple pas une absence de déforestation.
Mauvais signal adressé par la France
La politique de lutte contre la déforestation se révèle complexe, explique Alexandra Bonnet, compte tenu de la multiplication des leviers susceptibles de jouer sur ce phénomène : souveraineté protéique, achats publics, devoir de vigilance des entreprises, accords commerciaux, biocarburants, certification, information des labels, politique de coopération, politique d'innovation, recherche et connaissance. Ces différentes dimensions sont censées être prises en compte dans la stratégie.
Mais le volontarisme affiché par le gouvernement est entaché par les faits, en particulier par l'autorisation d'exploitation donnée le 16 mai par l'Etat à la bio-raffinerie de La Mède. Cette installation, exploitée par Total, importera chaque année 300.000 tonnes d'huile de palme, ce qui en fera "le premier importateur français", dénonce Sylvain Angerand des Amis de la Terre. "On ne peut pas réduire le sujet de la déforestation importée au seul cas de l'usine de La Mède", rétorque Alexandra Bonnet. Le soja est en effet responsable de 60% des importations de produits à risque de déforestation et d'autres produits sont également en cause : le cacao, l'hévéa, le maïs, la viande, etc.. La représentante de l'Etat met également en avant les garde-fous imposés à Total par l'administration et le caractère transitoire de cet approvisionnement.
Reste que la France envoie ici un signal très négatif alors qu'elle se doit d'être exemplaire si elle souhaite porter la bonne parole en la matière, au moment même où elle préside le groupe d'Etats signataires de la déclaration d'Amsterdam. Cette initiative vise à soutenir l'engagement du secteur privé à s'approvisionner à 100% en huile de palme durable d'ici 2020.
Tous les observateurs s'accordent en effet à dire que l'action, pour être efficace, doit être international ou, à tout le moins européenne. "Il faut une stratégie de déforestation importée européenne ambitieuse et le plus rapidement possible", convient Alexandra Bonnet. Pourtant, "le seul pays qui bloque un compromis pour exclure l'huile de palme des biocarburants, c'est la France", s'indigne Sylvain Angerand, alors que le Parlement européen s'est positionné pour exclure l'huile de palme de la comptabilité des énergies renouvelables en 2021.
