Le Parlement européen a adopté le 22 octobre en plénière le projet de règlement visant à optimiser le recyclage des vieux navires "sûr et écologiquement rationnel". Le projet de texte a été présenté en mars 2012 par la Commission européenne et repose sur la ratification de la convention internationale de Hong Kong - déjà établie en France - favorisant un cadre partagé par les Etats du pavillon et les Etats recycleurs.

Le règlement a fait l'objet d'un accord préalable entre les eurodéputés et les ministres européens pour mettre fin au démantèlement de vieux navires, enregistrés dans l'UE, sur les plages de pays tiers et garantir leur recyclage  (1) dans des installations agréées par l'UE pour la sécurité des travailleurs et l'environnement. Ce vote "n'est pas une attaque contre l'Inde, le Bangladesh ou le Pakistan, à savoir les pays dans lesquels l'échouage a lieu actuellement, mais contre des pratiques d'échouage dangereuses et très polluantes", a affirmé le député Carl Schlyter (Verts/ALE, SE), rapporteur du texte au Parlement. "Ce règlement incite ces pays à réaliser les investissements nécessaires dans des installations adéquates", a-t-il ajouté.

Les navires non européens, tout comme les bateaux européens, seront couverts par le règlement "dans la mesure où ils devront établir un inventaire des matières dangereuses" lorsqu'ils font escale dans un port de l'UE. Les mesures d'exécution, notamment les sanctions, seront fixées par les États membres, précise le Parlement.

Le règlement s'appliquera aux navires d'ici deux à cinq ans après son entrée en vigueur, le temps aux entreprises de se mettre aux normes. "La date éventuelle dépend du moment où la capacité des installations de recyclage sur la liste européenne dépassera un seuil de 2,5 millions de tonnes de déplacement lège (2) ", selon les députés. Les dispositions sur les installations de recyclage des navires s'appliqueront un an après son entrée en vigueur.