Le commissaire européen chargé de la consommation et de la santé, le Maltais John Dalli, a démissionné mardi 16 octobre de ses fonctions après sa mise en cause dans une enquête de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), a annoncé la Commission européenne dans un communiqué. La démission de M. Dalli "prend effet immédiat", a-t-elle précisé.
L'enquête de l'OLAF fait suite à une plainte déposée en mai 2012 par une société productrice de tabac suédoise, Swedish Match, qui dénonçait le fait qu'un entrepreneur maltais l'avait approchée en faisant valoir ses contacts avec M. Dalli pour favoriser une proposition de loi sur les produits du tabac. Il s'agissait en particulier de lever l'interdiction de vente dans l'UE du snus, une poudre de tabac humide fabriquée notamment par Swedish Match et vendue en Scandinavie (Norvège, Suède).
Le rapport de l'OLAF a été remis lundi 15 octobre à la Commission. Il a démontré que l'entrepreneur maltais avait cherché à obtenir des avantages financiers "en échange de son influence" auprès du commissaire européen "sur une éventuelle proposition législative du snus". Aucune transaction "n'a toutefois été conclue entre l'entreprise et l'entrepreneur et aucun versement d'argent effectué", a déclaré la Commission. Le rapport de l'OLAF "n'a trouvé aucune preuve concluante sur une participation directe de M. Dalli mais considère que le commissaire était au courant" des démarches de l'entrepreneur maltais, poursuit la Commission.
Maros Sefcovic assure l'intérim
Suite à la remise de ce rapport, M. Dalli a décidé de démissionner "afin d'être en mesure de défendre sa réputation et celle de la Commission". M. Dalli "rejette catégoriquement ces résultats", précise-t-elle. Les conclusions de l'enquête de l'OLAF ont également été transmises au procureur général de Malte. "La magistrature maltaise doit désormais décider des suites à donner", ajoute la Commission.
Maros Sefcovic, vice-président de la Commission et commissaire européen en charge de l'administration, est chargé d'assurer l'intérim de John Dalli jusqu'à la désignation d'un nouveau commissaire de nationalité maltaise "conformément à l'article 246 (2) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne."
