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PM10 : la France poursuivie en justice par l'UE pour non-respect des normes de qualité de l'air

L'UE assigne la France devant la CJUE pour les dépassements des normes européennes en matière de PM10. Ce renvoi devant la justice ne surprend pas les ONG qui appellent à une action ferme afin de remédier au problème.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
PM10 : la France poursuivie en justice par l'UE pour non-respect des normes de qualité de l'air

Après avoir demandé à la France de se conformer aux normes de l'Union européenne (UE) en matière de qualité de l'air, la Commission passe à l'action ce jeudi 19 mai 2011 et renvoie la France devant la Cour de justice de l'UE "pour non-respect des valeurs limites […] applicables aux particules en suspension connues sous le nom de PM10."

Seize zones visées par l'UE

La Commission estime que "la France n'a pas pris à ce jour de mesures efficaces pour remédier au problème des émissions excessives de ce type de particules dans plusieurs zones du pays."

En conséquence, "depuis l'entrée en vigueur de la législation, en 2005, les valeurs limites applicables aux PM10 ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air en France." Les zones visées sont Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Montbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhône-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg.

Quant à la demande française de prolongation du délai d'application de la législation européenne, l'UE la rejette au motif que "les conditions ne sont réunies que pour Strasbourg."

Expérimentation tardive et inefficace des Zapa

Pour France nature environnement (FNE) les dés sont jetés : "les Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) n'y feront rien, la France sera condamnée." Pour l'ONG, la mise en œuvre de la mesure prévue par le Grenelle de l'environnement "[n'a pas] suffi pour que les poursuites cessent" car elle "arrive trop tard et ne résout pas le problème." FNE critique notamment le fait que la mesure, dont on attend les détails de la mise en œuvre, ne permette pas d'interdire la circulation des 4X4 et des deux roues dans les zones concernées.

L'ONG réclame "des mesures drastiques" et estime que "l'Etat doit prendre ses responsabilités et faire du sujet une vraie priorité nationale." Pour cela le calendrier d'application des zones doit être accéléré et les Zapa doivent être pertinentes, en tenant compte de la réalité de la pollution et des populations exposées, et inclure l'ensemble des zones visées par l'assignation de la Commission européenne.

Enfin, FNE rappelle qu'en 2010, 24 dépassements des valeurs limites de dioxyde d'azote (NOx) ont été enregistrés dans des agglomérations de plus de 100.000 habitants.

Une pollution qui coûte cher aux finances publiques

L'Association santé environnement France (Asef), juge pour sa part que la pollution de l'air constitue "une double peine" qui "coûte très cher." Selon l'association qui réunit 2.500 médecins, le dépassement des normes européennes génère des "pénalités à verser à l'Union Européenne et surtout [une] augmentation des coûts de l'assurance maladie qui, au quotidien, doit assumer l'augmentation des allergies, des asthmes, des accidents-cardiovasculaires et des cancers." L'ONG rappelle qu'en 2006, ces pathologies ont coûté entre 200 et 800 millions d'euros à la Sécurité sociale, selon une étude réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).

"Nous dépensons […] sans compter pour respirer un air pollué !", critique l'Asef qui qualifie cette situation d'"incompréhensible."

Quant à l'aspect sanitaire, l'association considère que "de nombreuses études ont démontré que la pollution de l'air est nocive pour notre santé" et précise que cela ne fait "pas de doute." Elle cite en particulier l'étude Aphekom qui a mis en évidence le lien entre la pollution aux particules fines (les PM2,5 pour cette étude) et la réduction de l'espérance de vie des populations exposées à des dépassements des seuils préconisés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant impose aux États membres de limiter l'exposition de la population aux microparticules PM10. La législation fixe des valeurs limites d'exposition concernant la concentration annuelle (40 µg/m³). Par ailleurs, elle fixe une concentration journalière (50 µg/m³) qui ne doit pas être dépassée plus de 35 fois par an.

Réactions8 réactions à cet article

 

Quand on voit l'affichage : "pic de pollution : réduction de la vitesse de 20 km/h recommandé", on comprend ce que veux dire la gouvernance à la française ! En Belgique, c'est réduction imposé avec des contrôle de gendarmerie, et c'est beaucoup plus efficace. Je vois que le Nord Pas-de-Calaix tiens encore un première place avec une région et la métropole ... Je ne sais pas si les "routes durables" du conseil général feront la différence, mais en tout cas, l'éviction de la voiture n'est une priorité pour personne ...

collembole | 20 mai 2011 à 10h07
 
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"Faut il attendre de connaître la mort pour comprendre l'importance de la vie?" voilà résumé l'action politique ... et pendant ce temps là ....

guynoel | 22 mai 2011 à 07h18
 
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nos constructeurs automobiles ne savent et ne veulent faire que du diesel,il ne faut donc pas s'étonner .D'autre part le gasoil plus polluant coute moins cher que le sans plomb,je pense donc qu'il faut revoir nos modes de déplacements mais pas seulement ,les constructeurs automobiles nous poussent dans a une mauvaise consommation (surconsommation) avec des des produits inadaptés à notre réseau de transport(limitations) et de surcroit polluants.

lio | 23 mai 2011 à 09h26
 
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Limiter la circulation des véhicules en contraignant les usagers ne sera jamais la solution. Quand on voit la distance des trajets domicile > lieu de travaille, l'augmentation des zones commerciales, toujours plus grandes, toujours de plus en plus éloignées des centres urbains. Devrait on pas déjà s'atteler à limiter la nécessité de déplacement avant de demander aux usagers de faire un effort. Comment aller travailler, faire ces courses ou autres démarches sans véhicule personnel. Je pense surtout aux classes populaires, souvent propriétaire de véhicule de plus 5 ans et donc plus polluants, aux chômeurs obligés de se rendre dans des administrations de plus en plus dispersées et éloignées d’eux et entre elles.

Arlequin | 25 mai 2011 à 09h04
 
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La seule solution c'est le gaz GPL: pas de particule et très peu d'autreS polluants mais le gouvernement réduit ses avantages fiscaux, sans doute pour favoriser les constructeurs nationnaux qui sont les "champions" du diésel

scal | 26 mai 2011 à 10h17
 
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Vous avez tous évoquer la diésélisation du parc automobile français en réaction à cet article. A juste titre.
Il me semble important de préciser qu'une partie importante des particules fines provient du chauffage urbain: des chaufferies bois, des centrales thermiques etc..... La nature même de ces installations nécessitent une implantation au plus proche des habitations et notamment des grands ensembles d'habitats collectifs reliés au réseau de chaleur de ces centrales.
Bon c'est vrai que les chaufferies c'est un sujet qui touche moins à l'affectif que les voitures......vroum vroum donc!

Baudouin | 26 mai 2011 à 15h54
 
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La réaction d'Arlequin est pleine de bon sens. Merci à lui.
Il est stérile, voire imbécile de bêtement stigmatiser l'automobiliste tant qu'il n'aura pas d'alternative correcte. Et on ne pas qualifier ainsi celle d'être brinquebalé comme du bétail dans les wagons du RER, par exemple...

Remi | 26 mai 2011 à 17h02
 
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Arlequin n'a pas tort, en effet, MAIS comment enrayer le phénomène de périurbanisation avec un foncier tellement moins cher loin des grandes villes et des banquiers qui prêtent de l'argent pour acheter des petites maison sans se soucier des frais de déplacements engendrés par une localisation en 3ème, 4ème voire 5ème couronne? La solution de dire "il faut des alternatives d'abord" est évidemment pleine de bon sens, mais les alternatives ne sortiront de terre que si il y a une pression suffisante... En ce sns, la volonté actuelle de mettre en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux va vraiment dans le bon sens, il y en a marre des maires qui vendent leur commune à la découpe pour augmenter artificiellement la population dans des lotissements qui seront les premères zones sinistrées en cas de montée des prix du pétrole (taxe ou raréfaction). D'autres mécanismes doivent être mis en place: limitation du stationnement dans les grandes agglomérations, transports en commun efficaces, et pourquoi pas une taxation de l'entrée dans les villes, avec, par exemple, des conditions dérogatoires pour les covoitureurs (2 dans une voiture à 200gCO2/km c'est nettement mieux que tout seul dans une voiture à 115gCO2/km, et ça marche aussi pour les autres polluants...) En tout cas, les catégories modestes seront forcément impactées, que des décisions courageuses soient prises aujourd'hui ou qu'on laisse la situation pourrir jusqu'à créer de nouveaux ghettos de pauvres dans les périphérie

lecrafouet | 20 octobre 2013 à 22h22
 
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