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Les députés adoptent le devoir de vigilance des entreprises

Dev. Durable  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

La proposition de loi sur le devoir de vigilances des sociétés mères a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars, par 32 voix contre une. Elle vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises françaises via une vigilance raisonnable. Les entreprises donneuses d'ordre françaises (de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 avec leurs filiales à l'étranger) devront établir et mettre en œuvre un plan de vigilance. En cas de manquement, elles risqueront une amende civile pouvant aller jusqu'à 10 millions d'euros.

Les associations, qui ont salué ce vote, demandent au Gouvernement de mettre "tout en œuvre pour que le processus aboutisse avant l'été". Mais le texte doit encore repasser devant le Sénat, qui l'a rejeté en première lecture en novembre dernier. "La route est encore longue jusqu'à l'adoption définitive de la loi, qui nécessitera par ailleurs la mise en application d'un décret", admettent les associations, qui rappellent les enjeux : "En instaurant l'obligation d'un plan de vigilance, cette loi imposerait aux grandes entreprises implantées en France d'être responsables dans la conduite de leurs affaires, en France comme à l'étranger, pour l'ensemble de leur chaîne de valeur. L'idée de cette proposition s'inscrit dans un objectif de prévention des dommages environnementaux ou de violations des droits humains générés par leurs activités".

Un texte qui suscite de nombreuses oppositions

Depuis son dépôt, il y a deux ans, cette proposition de loi connaît un parcours plus que chaotique. "En première lecture, ce texte a été édulcoré par rapport à sa version initiale, à la demande du gouvernement, pour qu'il soit applicable immédiatement", a rappelé le député Radical Jean-Noël Carpentier lors des débats. "Ce n'est pas un texte édulcoré, mais un texte ambitieux, raisonnable", a réagi Erika Bareigts, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité réelle. Celle-ci a rappelé "l'engagement déterminé du gouvernement sur ce texte". Mais ce sujet est encore loin de faire l'unanimité, comme l'ont révélé les discussions de ce 23 mars.

"Ce texte va avoir un impact dangereux pour nos entreprises et leurs sous-traitants, a estimé pour sa part Le Républicain Patrick Hetzel. Il risque d'apporter une atteinte disproportionnée à la compétitivité des entreprises françaises et à l'attractivité de notre territoire. (…) C'est suicidaire pour notre économie". Même son de cloche pour Maina Sage, élue UDI, qui interroge l'assemblée : "Adopter un tel texte nous permettra-t-il d'éviter des drames ? (…) Malgré ses améliorations liées à l'écoute et au débat, est-il acceptable ? Son objectif est tout à fait louable mais nous souhaitons que les mesures et les moyens proposés soient réalistes et constructifs. Certains pensent que ce texte est encore en décalage avec la réalité économique". L'élue pointe également du doigt une "initiative franco-française" alors que de nombreuses entreprises ont mis en place des "chartes éthiques".

"Pouvons nous bâtir au 21ème siècle nos loisirs, nos plaisirs sur l'esclavage ?, leur a répondu l'élu frondeur Philippe Noguès. (…) L'Etat a la responsabilité d'agir (…) pour que les échanges commerciaux soient plus justes d'un point de vue humain, social, environnemental…".

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