La commission des affaires sociales du Sénat a remis, le 1er juillet, son rapport (1) "Amiante : des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage".
Le diagnostic, talon d'Achille du désamiantage
Selon l'étude, la qualité du repérage et du diagnostic amiante constitue "le talon d'Achille de la réglementation actuelle". Par exemple, le diagnostic technique amiante (2) (DTA) "n'est pas toujours réalisé, actualisé et communiqué aux personnes qui le demandent".
L'une des explications serait à rechercher du côté des professionnels du diagnostic : "Insuffisamment formés et contrôlés, certifiés selon des normes peu exigeantes, les diagnostiqueurs fédèrent contre eux un grand nombre de critiques", relève le rapport.
Un manque de contrôle de la part des services de l'Etat
Le nombre de corps de contrôle est faible et les interventions ne sont pas bien coordonnées. Ceci explique l'absence d'amélioration des pratiques de désamiantage, pourtant attendue suite au décret du 4 mai 2012, relève l'étude. De plus, "les organismes accrédités ne réalisent pas assez de contrôle des entreprises de désamiantage sur les chantiers en situation réelle".
Or, l'effectivité du décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante est cruciale. En effet, ce décret a "réformé en profondeur" le code du travail. Il a notamment abaissé la valeur limite d'exposition professionnelle, qui sera de 10 fibres par litre au 1er juillet 2015, contre 100 fibres par litre actuellement. En matière de contrôle de l'empoussièrement en milieu professionnel, il a remplacé la méthode MOCP (3) par une méthode jugée plus performante, la méthode Meta (4) . Il a aussi créé trois niveaux d'empoussièrement, permettant ainsi une graduation des moyens de prévention collectifs (MPC) et des équipements de protection individuelle (EPI).
Par ailleurs, l'étude souligne l'insuffisance des règles, quoique la réglementation soit jugée globalement protectrice. "Le fort retard dans la réévaluation du seuil d'empoussièrement pour protéger la population" est ainsi dénoncé par le Sénat. L'information des particuliers doit également être renforcée, de même que les études épidémiologiques et le suivi post-professionnel.
Abaisser le seuil de déclenchement du désamiantage
Le comité de suivi propose d'abaisser le seuil d'amiante dans l'air qui déclenche des travaux de désamiantage car "le seuil actuel de 5 fibres par litre est contesté". L'Anses ayant proposé, dans un avis de 2009, un seuil de 0,47 fibre par litre, c'est cette valeur que le comité souhaite voir retenue.
Mieux informer sur les déchets contenant de l'amiante
"Dès lors que les particuliers réalisent eux-mêmes, en dépit des textes, des travaux les conduisant à produire des déchets contenant de l'amiante, il convient de réfléchir au meilleur moyen de permettre la collecte de ces déchets", explique le rapport. Le comité de suivi propose donc de renforcer l'information des populations sur les déchets contenant de l'amiante, mais aussi de réfléchir au coût des opérations de traitement, car un coût de stockage élevé "renforce le risque de décharges sauvages, spécialement en milieu rural".
En outre, le comité de suivi propose la création d'une obligation générale de repérage et de diagnostic de l'amiante pour tous les donneurs d'ordre et les propriétaires. Il s'agit du "repérage avant travaux (6) ". Le comité s'oppose ainsi à l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se positionne pour la restriction de cette obligation aux travaux "programmés" ou "de grande ampleur".
