L'évaluation des coûts écologiques non payés (CENP), c'est-à-dire des montants qu'il faudrait mobiliser pour prévenir les dégradations environnementales ou restaurer les milieux naturels, permet d'introduire la notion de "dette écologique". En effet, celle-ci totalise les CENP annuels accumulés à partir du moment où les capacités d'absorption des écosystèmes ont été dépassées. En s'appuyant sur cette méthode, il apparaît que les nouveaux objectifs européens en matière de qualité de l'air "entraînent une réévaluation à la hausse de la dette écologique", explique le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'Ecologie. Selon le CGDD, "les normes européennes [en matière de pollution atmosphérique] en vigueur jusqu'à la fin 2013 s'accompagnent d'une dette écologique de très faible ampleur alors qu'il en va tout autrement pour les nouvelles qui sont proposées aujourd'hui par l'UE".

Telle est la principale conclusion d'une étude du CGDD (1) intitulée "les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l'air" et publiée le 28 mai. L'objet de l'étude est d'évaluer les CENP des émissions atmosphériques en matière de changement climatique et de pollution atmosphérique, notamment parce que le PIB ne prend pas en compte certaines atteintes à l'environnement à l'origine de pertes de bien-être, telles que l'air pollué, les paysages dégradés ou certains impacts sanitaire.

Air : 4,4 milliards d'euros de financements annuels à trouver

En matière de pollution atmosphérique, l'étude évalue "le coût annuel qu'il faudrait supporter au-delà des mesures existantes pour rejoindre des normes écologiques acceptables, mais non respectées aujourd'hui". Pour cela, le CGDD a retenu cinq polluants ayant un impact à la fois sur la santé humaine et les écosystèmes : les particules d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM2,5), le dioxyde de souffre (SO₂), les oxydes d'azote (NOx), l'ammoniac (NH₃) et les composés organiques volatils (COV). "[Etant] admis qu'une restauration complète de l'atmosphère (…) est aujourd'hui hors de portée, les coûts afférents étant exorbitants", l'étude s'est basée sur le scénario de la nouvelle stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique de la Commission européenne. "Ce « scénario-objectifs » permet des réductions d'impacts significatives de la pollution atmosphérique", explique le document qui propose d'évaluer le montant des financements annuels à trouver d'ici 2030 pour atteindre les objectifs européens.

Concrètement, le document évalue trois grands objectifs européens : réduire de 27,7% la surface des écosystèmes supportant des dépôts d'azote supérieurs aux charges critiques, diminuer de 44,5% le nombre d'années de vie perdues du fait de la pollution aux PM2,5 et réduire de 31,3% le nombre de décès prématurés dus à l'exposition à l'ozone. "La déclinaison de ces objectifs pour la France produirait des améliorations similaires à celles calculées pour l'Union européenne en matière de santé humaine et plus importante en matière de préservation des écosystèmes de l'eutrophisation", avance le rapport qui évalue à 39,3%, contre 27,7% pour l'ensemble de l'Union, la réduction des zones française souffrant d'eutrophisation.

Atteindre ces objectifs implique "des efforts de réduction nettement plus importants que ceux qui relèvent des textes encore en vigueur et du nouveau protocole de Göteborg", prévient le document qui évalue "le coût annuel total [pour la France] à 12,5 milliards d'euros en 2025". Ce chiffrage reprend l'ensemble des investissements nécessaires en 2030, qu'ils soient nouveaux ou déjà engagés.

"Une partie non négligeable de cette somme est (…) aujourd'hui payée (internalisée), notamment après les efforts entrepris au cours des années 2000 qui ont permis de réduire sensiblement les émissions", relativise le CGDD, ajoutant qu'en 2010 les coûts de lutte pour l'amélioration de la qualité de l'air supportés par l'économie française sont de l'ordre de 8,1 milliards d'euros. En l'occurrence, les coûts associés à la lutte contre la pollution n'ont cessé de croître, passant de 3,4 milliards d'euros en 2000 à 8,1 milliards en 2010. Les projections annoncent une hausse à 11,5 milliards en 2020 avant de se stabiliser à 12,2 milliards d'euros en 2025. Il reste donc 4,4 milliards d'euros à trouver progressivement d'ici 2030 (soit 0,2% du PIB) pour atteindre les objectifs européens. "Cela donne une idée du chemin qu'il reste à parcourir (…) pour atteindre un niveau de qualité de l'air jugé acceptable", résume le document.

Une dette climatique évaluée a minima

S'agissant des impacts climatiques, le CGDD s'est appuyé sur les travaux ayant chiffré le coût de la mise en œuvre du "facteur 4" (2) , et notamment le rapport du Comité Trajectoires 2020-2050 qui chiffre le coût de trois trajectoires différentes. "Le cumul des coûts totaux annuels sur la période se situe entre 260 à 440 milliards d'euros", indique le CGDD.

A partir de ce premier chiffrage, les services du ministère de l'Ecologie caractérisent trois situations. Lorsque les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) progressent, la dette écologique augmente. Si la réduction des émissions de GES est régulière et en ligne avec l'atteinte du facteur 4, alors la dette écologique se résorbe progressivement. Enfin, la dette progresse lorsque la réduction des émissions n'est pas suffisante pour atteindre le facteur 4 en 2050 et qu'on estime que le retard pris ne peut être rattrapé.

Après avoir retenu une trajectoire basée sur une réduction annuelle des émissions de 9 millions de tonnes de CO₂ équivalent (MtCO₂eq), le CGDD a évalué les CENP pour les années 2010, 2011 et 2012. En 2010, avec une hausse de 6 MtCO₂eq, les CENP sont estimés à 560 millions d'euros (en retenant un coût de 35 euros par tonne de CO₂), soit 0,03% du PIB. En 2011, la chute de 28 MtCO₂eq des émissions de GES, baisse supérieure à la trajectoire "idéale", entraîne une diminution de la dette écologique à 970 millions d'euros. Enfin en 2012, la stabilité des émissions de GES entraîne des CENP de l'ordre de 400 millions.

Si cette approche "donne des indications précieuses sur la durabilité de la trajectoire suivie par l'économie", la méthode retenue n'est cependant pas optimale. "Il aurait été plus pertinent de les baser sur l'empreinte carbone de la demande finale qui mesure les émissions de GES visant à satisfaire les produits de la consommation finale et des investissements en France (émissions sur le territoire national + émissions liées aux importations – émissions liées aux exportations)", souligne le CGDD. Il faut donc considérer les estimations avancées dans le rapport "comme des minorants", alerte le document.