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Dialogue environnemental : avis favorable du CNTE

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

A l'occasion de sa réunion du 16 février, le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a donné un avis favorable au projet d'ordonnance sur le dialogue environnemental. Présentée en janvier à la Commission spéciale sur la modernisation du droit de l'environnement, le projet n'avait pas reçu l'assentiment de l'ensemble de la Commission. Aujourd'hui, la ministre de l'Environnement salue cet avis et "se réjouit qu'un consensus se dégage de ce sujet délicat". Or, la dissension s'est également fait sentir au sein du CNTE puisque la quasi-totalité des associations de protection de l'environnement n'ont pas soutenu le projet d'avis et se sont abstenues.

Dans son avis, le CNTE note des "évolutions". Il retient notamment l'intégration des plans ou programmes de niveau national dans le champ de la saisine obligatoire de la commission nationale du débat public (CNDP). Il salue également la définition de principes de la participation, qui offre selon lui "des garanties de bonne information et de prise en compte des observations du public par le porteur du plan, programme ou projet".

Le CNTE voit également d'un très bon œil la concertation préalable sur les projets qui "permet une participation du public, à un stade précoce où ils peuvent plus facilement évoluer, sur leur opportunité et leurs principales caractéristiques".

L'élargissement des compétences de la CNDP, notamment une nouvelle mission de conciliation fait consensus. Il n'y a toutefois pas consensus sur toutes les missions qui lui sont proposées. Les organisations patronales proposent de mieux les encadrer. Les associations de protection de l'environnement regrettent que la CNDP ne soit pas en charge de statuer sur les suites à donner aux demandes de participation préalable. Cette prérogative reviendra au préfet. Les associations, et notamment Humanité et Biodiversité, déplorent également que les documents d'urbanisme soient exclus de cette construction "car en ce domaine aussi la démocratie participative doit progresser".

Quid de la consultation locale de NDDL ?

Le projet d'ordonnance inscrirait également dans la loi la possibilité d'une consultation locale des électeurs en matière d'environnement, pour les projets relevant de la compétence de l'Etat. Cette évolution législative pourrait servir aux velléités de référendum local annoncé par François Hollande au sujet du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Pour l'instant les modalités d'organisation de ce référendum et sa légalité sont encore assez floues. Manuel Valls a toutefois annoncé aujourd'hui  devant l'Assemblée nationale qu'il fixait un délai d'un mois pour tout préciser : "Les consultations nécessaires auront lieu à la fois sur la question qui sera posée, sur le périmètre de la consultation, et sur les modalités. Parce que personne ici n'ignore, cela a été rappelé depuis jeudi dernier, toute une série de problématiques juridiques", a déclaré le Premier ministre.

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