Le Groupe PSA aurait mis en œuvre "une stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux", rapporte le quotidien Le Monde (1) qui cite le contenu de l'enquête judiciaire pour tromperie aggravée menée par les juges du pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris depuis avril dernier. Le constructeur français, poursuivi dans le cadre du dieselgate, pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à cinq milliards d'euros, soit 10% de son chiffre d'affaires entre 2013 et 2015.

Les résultats des investigations menées par la direction générale de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) montrent que Peugeot et Citroën auraient commercialisé près de 2 millions de voitures "dont le moteur fonctionne selon les stratégies frauduleuses". Les voitures en question ont été vendues entre septembre 2009 et septembre 2015. La DGCCRF considère que PSA a préféré investir dans des dispositifs permettant à ses véhicules d'être en conformité uniquement lors des tests d'homologation, plutôt que d'investir dans des dispositifs permettant de réduire réellement les émissions polluantes. La stratégie aurait été maintenue pour la norme Euro 6 en vigueur depuis septembre 2015.

Dans les grandes lignes, l'enquête de la DGCCRF complète le constat de la commission chargée de mesurer les émissions polluantes d'une centaine de véhicules. Celle-ci a démontré que les constructeurs ont utilisé des méthodes d'optimisation pour contourner les tests.

Outre PSA, les groupes Volkswagen, Renault et Fiat font aussi l'objet d'informations judiciaires pour tromperie sur les émissions polluantes. A chaque fois, ces poursuites ont été lancées après que la DGCCRF ait transmis à la justice les résultats de ses investigations. Opel a pour sa part été mis hors de cause.