Ce jeudi 24 novembre, les eurodéputés de la Commission d'enquête du Parlement européen, créée suite au scandale Volkswagen, ont auditionné Ségolène Royal. Les échanges ont été houleux. Alors que les parlementaires pointaient certaines incohérences de la position française sur les dépassements des normes de pollution des voitures, la ministre de l'Environnement a tenté de défendre la transparence de la commission technique indépendante. "Je croyais que vous m'aviez fait venir pour me féliciter, je vois que c'est tout le contraire", ironise la ministre en fin d'audition. Les parlementaires ont particulièrement insisté sur deux questions : La France protège-t-elle Renault ? La France a-t-elle défendu l'assouplissement de la règlementation européenne ?
Logiciel truqueur ou logiciel d'optimisation ?
Mais les eurodéputés soupçonnent la ministre de vouloir protéger le groupe Renault, dont les véhicules affichent quasi systématiquement les dépassements les plus élevés. En août, le Financial Times (FT) avait accrédité cette thèse en se basant sur les confidences de trois des 17 membres de la commission technique indépendante. "Les affirmations de FT sont fausses", rétorque la ministre, estimant qu'il s'agit d'"un procès d'intention de la part de concurrents des marques françaises qui veulent les dénigrer".
Concrètement, le logiciel de Renault purge le piège à oxydes d'azote (NOx), en particulier lorsque le véhicule est préparé pour subir le test d'homologation. Il s'agit d'un "bug", se défend l'entreprise. De plus, le dispositif n'est opérationnel que sur une plage de température restreinte. Mais "Renault n'a pas de logiciel truqueur", estime la ministre, nuançant dans la foulée : "En tout cas, ce n'est pas démontré". Il s'agit là du principal argument avancé par Ségolène Royal. Les Renault sont bien équipées d'un logiciel qui coupe le dispositif antipollution, mais il s'agit "d'une optimisation comme ils [les constructeurs, ndlr] disent pudiquement". Et la ministre est plus claire : "S'il s'agit juste d'optimisation, on ne va pas donner de coup sur la tête des constructeurs", explique-t-elle, précisant plus loin que "ce n'est pas la peine d'enfoncer une marque française puisque nous sommes en train de les contrôler".
Pour sa défense, la ministre fait aussi valoir que deux dossiers ont déjà été transmis à la justice française concernant un véhicule Renault et un Volkswagen. Les résultats de décembre doivent justement apporter de nouveaux éléments en vue d'éventuels retraits des autorisations de mises sur le marché. La ministre saisira la justice "le cas échéant".
Arbitrage entre les ministères de l'Industrie et de l'Environnement
Autre sujet d'affrontement : la position défendue par la France lors de l'adoption de la nouvelle procédure européenne d'homologation des véhicules, validée en janvier 2016. Cette nouvelle réglementation, basée sur des tests en conditions réelles, prévoit des dérogations sous la forme d'un "facteur de conformité". Les véhicules pourront dépasser le seuil d'émission de NOx de 110%, à partir de l'entrée en vigueur effective de la nouvelle réglementation en 2017 puis de 50% à partir de 2020. Pour la ministre, il s'agit d'"un compromis inacceptable".
Mais là encore les parlementaires doutent de la sincérité de cette position. Les comptes rendus du comité technique des véhicules à moteur sont formels : la France "a été à la pointe pour diluer et retarder" la nouvelle procédure. Or, c'est ce comité qui a écrit la nouvelle réglementation européenne. Ségolène Royal ne nie pas le rôle joué par la France, mais "le fonctionnaire [en charge du dossier] est intervenu sans instruction de la ministre", tente-t-elle. Las, un autre parlementaire revient à la charge en citant les propos tenus par Laurent Michel lors d'une autre audition : "C'était les instructions", avait alors déclaré le directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) du ministère de l'Environnement. Oui, concède la ministre, mais "avant que j'arrive", depuis elles ont changé. Problème : les comptes rendus des réunions de comitologie cités par les députés sont ultérieurs à la prise de fonction de la ministre. Ils datent de novembre 2014 et octobre 2015.
D'ailleurs, en novembre 2015, un représentant de la direction générale des entreprises (DGE) avait déjà admis que le ministère français de l'Industrie "est favorable" à la nouvelle réglementation allégée. Le ministère de l'Industrie aurait-il eu plus de poids que l'Environnement ? Ségolène Royal accrédite cette thèse et glisse qu'"en tout cas ce ne sont pas [les instructions] de la ministre de l'Environnement". "Vous faites preuve d'un sacré toupet", rétorque un eurodéputé, jugeant qu'elle est responsable des positions défendues par ses fonctionnaires.
