Ce vendredi 28 avril, Ségolène Royal annonce vouloir renforcer la surveillance du marché des véhicules automobiles. La ministre de l'Environnement ouvre une consultation des constructeurs, importateurs, distributeurs, ONG, administrations et experts, sur un projet de décret en ce sens.

Ce texte pourrait prévoir le prélèvement chaque année d'un nombre minimum de véhicules et de composants destinés à ces véhicules chez les opérateurs économiques afin de vérifier leur conformité. Il pourrait aussi instaurer une obligation de financement par l'opérateur économique des analyses réalisées par un laboratoire indépendant.

Cette annonce intervient alors que la ministre a remis à la commission technique indépendante le dernier rapport de l'IFPEN sur les émissions polluantes de dix véhicules (1) . Ce document "sera publié en début de semaine prochaine". Il montre que "pour certains des véhicules étudiés, il est apparu indispensable de corriger ces stratégies [déployées par les constructeurs pour concilier dépollution et performances] de manière à améliorer le traitement de la pollution dans toutes les conditions d'usage des véhicules". Ces stratégies ont déjà valu des poursuites devant les tribunaux français à quatre constructeurs : Volkswagen, Renault, Fiat et Peugeot-Citroën (PSA). En revance, le groupe Opel a été mis hors de cause en mars dernier.