La directive européenne de juin 2009 (1) visant à renforcer la sécurité et la traçabilité des jouets s'applique à ceux mis sur le marché depuis le 20 juillet 2011.
Cette directive, entrée en vigueur en juillet 2009, abroge la réglementation précédente qui datait de 1988. Le nouveau texte ''améliore les règles existantes'' relatives à la commercialisation des jouets produits ou importés dans l'UE, afin de réduire le nombre d'accidents liés aux jouets et les impacts sanitaires.
Le nouveau texte (2) renforce désormais les contrôles aux frontières et à l'intérieur des Etats membres. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent réaliser une évaluation des risques que peuvent représenter les jouets avant de les commercialiser sur le marché européen.
Cette évaluation ''doit couvrir les différents dangers de nature chimique, physique, mécanique et électrique, ainsi que les risques d'inflammabilité, de radioactivité et en matière d'hygiène que le jouet peut présenter''. Les fabricants doivent en outre indiquer sur l'emballage des jouets le nom, l'adresse du fabricant et le numéro de l'article. Des avertissements doivent notamment figurer sur le jouet, sur une étiquette apposée ou sur l'emballage et, le cas échéant, dans la notice d'emploi.
Des substances chimiques interdites à partir de juillet 2013
La nouvelle directive prévoit également pour les fabricants une période de transition jusqu'au 20 juillet 2013 pour appliquer les dispositions prévues pour les substances chimiques. Phtalates, retardateurs de flammes, formaldéhyde, métaux lourds, formamide …sont autant de substances que l'on peut retrouver dans les jouets, dont certaines classées cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Elles devraient être restreintes dans deux ans.
En France, l'importation et la vente des tapis puzzle émettant du formamide est d'ores et déjà suspendue jusqu'en juillet 2012, selon un arrêté paru vendredi 22 juillet au Journal officiel. Cette interdiction s'applique aux tapis puzzle qui affichent ''une concentration maximale de 20 µg/m3, mesurable au 28ème jour de conditionnement en chambre d'émission, après désemballage du tapis puzzle neuf'', selon les recommandations de l'Anses dans un avis paru le 18 juillet 2011 (3) . Les articles dont la teneur est inférieure à ces seuils ne sont pas concernés par l'interdiction.
