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Actu-Environnement

La directive sur l'eau destinée à la consommation humaine adaptée au progrès technique

Eau  |    |  L. Radisson

Une directive, publié le 7 octobre au Journal officiel de l'UE, adapte au progrès technique les annexes II et III de la directive du 3 novembre 1998 (1) relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Ces annexes définissent les exigences minimales des programmes de contrôle et les spécifications pour l'analyse des paramètres.

Le texte précise les conditions spécifiques de surveillance des paramètres lorsqu'une diminution de la fréquence d'échantillonnage est autorisée, ainsi que l'éventail des techniques de contrôles. Il aligne la directive sur les dernières mises à jour des principes d'évaluation et de gestion des risques énoncés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ses directives pour la qualité de boisson et par la norme EN 15975-2 relative à la sécurité de l'alimentation en eau potable.

La directive prévoit que les résultats de la surveillance des masses d'eau utilisées pour le captage d'eau potable doivent être exploités pour déterminer le risque potentiel pour l'eau potable avant et après traitement. Elle autorise les Etats à déroger aux programmes de contrôle qu'ils ont mis en place à condition que des évaluations des risques crédibles soient effectuées.

D'autres dispositions sont modifiées afin d'assurer la cohérence de la directive de 1998 avec le reste de la législation européenne. Ces modifications sont les suivantes : suppression du tableau relatif aux eaux mises en bouteille ou dans des conteneurs destinés à la vente qui sont visées par d'autres textes, mise en conformité du contrôle des substances radioactives avec la directive du 22 octobre 2013, introduction de référentiels internationaux pour les laboratoires : utilisation de la norme EN ISO/CEI 17025 pour la validation des méthodes d'analyse, des normes EN ISO 9308-1 et EN ISO 9308-2 pour le dénombrement d'Escherichia coli et de bactéries coliformes, de la norme EN ISO 14189 pour l'analyse de Clostridium perfringens, et des normes EN ISO 17994 ou EN ISO 16140 afin d'évaluer l'équivalence des méthodes d'analyse.

Cette nouvelle directive devra être transposée par les Etats membres avant le 27 octobre 2017.

1. Consulter la directive consolidée
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1444740201977&uri=CELEX:01998L0083-20090807

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