Dans le cadre de la refonte de la Directive européenne sur le bruit dans l'environnement (1) , la Commission européenne lance une consultation (2) jusqu'au 28 mars 2016 à destination des citoyens et de l'ensemble des parties prenantes. L'objectif ? Estimer si le texte, en place depuis 2002, a été efficace, et comment il a pu répondre à ses objectifs de prévenir et éviter les effets nocifs du bruit sur la santé humaine.

Le formulaire comprend cinq questions d'informations sur les participants et 13 concernant le bruit et la Directive.

La Commission a déjà recueilli - par l'intermédiaire d'une évaluation externe - les points de vue des entreprises et des organismes publics. Cette évaluation a été suivie d'un atelier d'experts.

Sur la question du bruit, la France a pris du retard dans l'adoption des cartes de bruit et des plans d'actions prescrits par la législation européenne. Après un ultimatum en 2011, elle a reçu une mise en demeure de la Commission le 31 mai 2013.