Le comité des représentants permanents des Etats membres (Coreper) de l'Union européenne a confirmé le 30 juin l'accord trouvé avec le Parlement européen concernant le projet de directive visant à limiter les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne.
Le 23 juin, la présidence lettone du Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord informel sur ce texte en première lecture.
La nouvelle directive fixe des valeurs limites d'émission pour le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx) et les particules (poussières) pour les installations de combustion nouvelles ou existantes de 1 à 50 mégawatts (MW).
Conformément à la proposition de la Commission européenne (1) en décembre 2013, les valeurs limites d'émission s'appliqueront en 2025 pour les installations existantes d'une puissance supérieure à 5 MW et en 2030 pour celles d'une puissance comprise entre 1 et 5 MW. "Les nouvelles installations devront se conformer aux limites après une période de transposition de deux ans suivant l'entrée en vigueur de la directive", précise le Conseil de l'UE.
Par rapport à la proposition initiale de la Commission, l'accord instaure des régimes différenciés en fonction de la taille des installations de combustion moyennes existantes. Les délais impartis pour se conformer aux nouvelles règles pourront être prorogés pour certaines installations notamment les réseaux de chauffage urbain, les installations brûlant de la biomasse comme combustible principal, ou encore les installations faisant partie de petits réseaux isolés, sur les îles par exemple.
L'accord prévoit également des règles destinées à surveiller les émissions de monoxyde de carbone. La Commission devra prendre en compte les résultats de cette surveillance à travers une future révision de la directive.
Ce texte sera soumis au vote de la commission environnement du Parlement. L'UE compte environ 143.000 installations de combustion moyennes.
