Mercredi 16 novembre, le Conseil Environnement de l'Union européenne a adopté sa position dans le cadre de la révision de la directive sur les plafonds nationaux d'émissions de certains polluants atmosphériques (directive NEC). Le texte proposé il y a deux ans par la Commission européenne pourrait être sensiblement affaibli si la proposition du Conseil (1) l'emporte. En effet, les ministres de l'Environnement des Etats membres souhaitent que la liste des polluants atmosphériques proposée par l'exécutif européen soit réduite, que les Etats membres soient libres de proposer des trajectoires de réduction alternatives à la réduction linéaire préconisée par la Commission et qu'ils puissent bénéficier de mécanismes de flexibilité plus nombreux en cas de non-respect.
Pour rappel, dans le cadre du "paquet air" présenté en décembre 2013, la Commission européenne a ouvert une révision de la directive NEC afin d'élargir la liste des polluants et d'abaisser les plafonds nationaux d'émissions à partir de 2020. La position que le Conseil vient de valider servira de base aux négociations avec le Parlement européen. Ce dernier a adopté en octobre dernier une position plus ambitieuse et conforme à celle de la Commission.
Méthane, réductions post 2025 et flexibilité
Les ministres de l'Environnement des Etats membres ont validé l'ajout des particules ultrafines (PM2,5) à la liste des quatre polluants pris en compte par la législation actuelle (dioxyde de soufre (SO2), oxydes d'azote (NOx), composés organiques volatils (COV) et ammoniac (NH3)). En revanche, ils refusent d'inclure le méthane (CH4), craignant que la directive NEC révisée ne se "chevauche avec les futures mesures climatiques et énergétiques relatives aux gaz à effet de serre (GES)". En effet, le gaz naturel (méthane) est un puissant GES.
S'agissant des baisses des plafonds nationaux d'émissions, le Conseil retient pour la période 2020-2029 les valeurs inscrites dans la version révisée du protocole de Gothenburg. "Concernant l'objectif intermédiaire de 2025 proposé par la Commission, le Conseil introduit la possibilité pour un Etat membre de suivre une trajectoire non linéaire si cela est plus efficace", précisent les ministres. Par ailleurs, pour la période débutant en 2030, le Conseil propose des plafonds qui tiennent compte, pour chaque pays, "des estimations nationales des émissions de 2030 et de l'objectif de réduction de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique". Globalement, ces plafonds sont supérieurs à ceux proposés initialement par la Commission.
Les tableaux présentant les engagements de réduction des émissions d'ammoniac et de particules fines illustrent cet affaiblissement de la proposition de l'exécutif. De nombreux Etats bénéficient de niveaux de réduction moins strictes. Quant à la France, elle bénéficie d'une situation mitigée. Elle n'aurait à réduire ses émissions d'ammoniac que de 13% en 2030 par rapport au niveau de 2005 (contre une baisse de 29% dans le texte de la Commission), mais elle devrait réaliser un effort plus important concernant la réduction des émissions de particules fines : une baisse de 56%, contre 48% initialement, entre 2005 et 2030.
Autre recul proposé par les ministres : l'ajout de nouveaux dispositifs de flexibilité. Le Conseil suggère notamment de calculer des moyennes des émissions "lorsqu'un Etat membre n'est pas en mesure de remplir ses obligations sur une année". La moyenne prendrait en compte l'année précédente et l'année suivante pour lisser les résultats. Le Conseil justifie ce régime dérogatoire en évoquant les variations climatiques ou d'activité économique d'une année à l'autre. De même, les Etats en infraction pourront, "dans certains cas et pour une période limitée", compenser les surplus d'émissions d'un polluant par une réduction équivalente des émissions d'un autre polluant. Enfin, le Conseil propose qu'un Etat "puisse être considéré en conformité avec ses obligations en cas d'interruption ou de perte exceptionnelle de capacités de fourniture énergétique".
