La Commission européenne a adopté hier un modèle pour les plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables, qui servira de guide aux Etats membres pour atteindre l'objectif de 20% d'EnR dans la consommation d'énergie de l'UE d'ici 2020.
 

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La Commission européenne a adopté le 30 juin une décision établissant un modèle pour les plans d'action nationaux, conformément à la Directive 2009/28/CE sur les sources d'énergies renouvelables (EnR), entrée en vigueur en mai dans le cadre du Paquet énergie-climat européen, adopté en décembre 2008. Ce modèle servira à guider les États membres dans l'élaboration de leur plan pour atteindre l'objectif de 20% de sources d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'Europe d'ici à 2020.

Rappelons en effet que la Commission mise sur la nouvelle directive pour accélérer le rythme de développement des EnR. Le texte prend en compte les situations de départ et le potentiel de chaque pays pour la traduction de l'objectif commun en objectifs nationaux. La France, par exemple, devra produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020. Cet objectif est supérieur à celui de l'Allemagne (18 %), de l'Espagne (20 %), de l'Italie (17 %) et de l'Angleterre (15 %) mais inférieur à celui de la Suède (49 %), de l'Autriche (34 %), du Danemark (30 %) ou encore de l'Estonie (25 %). Dans ce contexte, un document type de 40 pages a été élaboré pour préciser les plans d'action nationaux et atteindre les objectifs différentiés.

Concrètement, les plans d'action devront décrire les objectifs nationaux de part d'énergies renouvelables consommée notamment dans les transports, la production d'électricité et la climatisation en 2020 et proposer une feuille de route pour y parvenir. Les Etats membres devront également détailler les politiques nationales visant à développer les ressources de biomasse existantes et mettre en œuvre des programmes de durabilité pour les agrocarburants. Précisons que la Directive EnR fixe un objectif d'au moins 10% d'énergies renouvelables dans le secteur des transports pour 2020.

La Commission invite ainsi tous les Etats membres, à lui présenter d'ici le 30 juin 2010, leur plan d'action national en matière d'énergies renouvelables. Si elle estime qu'un projet est insuffisant, la Commission pourra lancer une procédure d'infraction contre l'Etat membre concerné.

Le modèle adopté aujourd'hui par la Commission aidera les États membres à élaborer des plans fiables, ce qui en retour aidera l'UE à atteindre ses objectifs dans les délais, a déclaré Andris Piebalgs, membre de la Commission responsable de l'énergie. Car rappelons-le, la Commission européenne a déjà estimé en avril dernier que les objectifs d'énergies renouvelables fixés pour 2010 ne seront pas tenus. Seule une part de 19 % de l'électricité produite en 2010 (contre l'objectif de 21 %) est d'origine renouvelable tandis que 4 % (contre 5,75% prévus) le sont dans le secteur des transports à travers les agrocarburants.

Le plan français boosté par le Grenelle

Avec le Grenelle de l'Environnement, la France semble déjà avoir sa feuille de route. Le Président Nicolas Sarkozy, qui veut officiellement faire du pays ''un leader'' dans les énergies renouvelables, mise ainsi sur les nouvelles mesures législatives issues du Grenelle pour atteindre l'objectif des 23% d'énergies renouvelables en 2020 et donc produire 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires à partir de ces sources. La production globale devrait ainsi s'élever à 36 Mtep en 2020. Pour atteindre cet objectif, il faut multiplier par 400 la production du solaire photovoltaïque, par 2 celle de bois-énergie, par 10 celle de l'éolien, par 6 la géothermie et par 12 les réseaux de chaleur, a précisé début juin Jean-Louis Borloo, le ministre en charge du développement durable, en présentant la feuille de route énergétique française pour 2020.

L'énergie produite issue des énergies renouvelables devrait ainsi croître de 50% d'ici 2012, et de 120% d'ici 2020. Pour ce faire, toutes les sources vont ainsi être sollicitées en France : 10 Mtep supplémentaires pour la chaleur (bois, solaire thermique, pompe à chaleur, géothermie), 7 Mtep pour l'électricité avec l'hydraulique, la biomasse, l'éolien, le solaire photovoltaïque et un peu plus de 3 Mtep grâce aux agrocarburants.

Côté emploi, selon les prévisions de l'ADEME et du SER, d'ici 2012 le secteur des EnR représentera 155.500 emplois contre 85.800 en 2006. 38.200 nouveaux emplois sont attendus dans le bois-énergie, le solaire thermique, la géothermie et les pompes à chaleur. Le Grenelle de l'environnement devrait ainsi permettre de créer plus de 500.000 emplois dans les secteurs du Bâtiment et des Energies renouvelables d'ici 2020, comme l'a précisé à Actu-Environnement, Jean-Louis Borloo dans une interview récente.

R. BOUGHRIET