La Commission européenne a accepté tous les amendements à la position commune du Conseil proposés par le Parlement dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de directive sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. L'Union européenne a franchi aujourd'hui une étape décisive dans la lutte contre l'une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d'environnement, commente le commissaire européen à l'Environnement, M. Stavros Dimas dans un communiqué. Les citoyens européens sont préoccupés par la pollution de l'air. La nouvelle directive sur la qualité de l'air est destinée à répondre à cette préoccupation en établissant des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l'Union européenne, estime-t-il.

La nouvelle directive fusionne quatre directives et une décision du Conseil déjà existantes concernant notamment l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, l'échange réciproque d'informations et de données entre Etat membres et les limites de certains polluants dans l'air ambiant comme l'ozone troposphérique (O3), les dioxydes d'azote (NO₂) et de soufre (SO₂), le plomb, le benzène (C₆H₆) et le monoxyde de carbone (CO). Il n'y a donc pas de modifications de la réglementation régissant ces polluants. En revanche de nouvelles dispositions concernant les particules fines sont introduites. Et c'est précisément ce sujet qui avait suscité le plus de débat entre le Parlement européen et le Conseil. En pénétrant profondément dans les poumons du fait de leur petite taille, les particules fines peuvent entraîner des effets préjudiciables pour la santé : raccourcissement de l'espérance de vie, augmentation du nombre de décès et des admissions à l'hôpital.

Concrètement, en ce qui concerne les particules fines dont le diamètre est inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10), le texte maintient les normes déjà existantes. Les concentrations en PM10 sur 24h ne doivent ainsi pas dépasser 50 µg/m3 plus de 35 fois par an et la concentration moyenne maximum est fixée à 40 µg/m3.
La nouvelle directive accorde toutefois aux États membres une plus grande souplesse pour le respect de certaines de ces normes dans certains secteurs géographiques problématiques. L'accord prévoit en effet une possibilité de dérogation temporaire de trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive (soit mi-2011) pour les valeurs limites des PM 10 dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ».

La grande nouveauté de ce texte réglementaire réside surtout dans l'établissement de normes très attendues pour les particules atmosphériques d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (PM 2,5) qui sont potentiellement les plus dangereuses pour la santé. Les États membres seront tenus de réduire, d'ici à 2020, l'exposition à ces particules en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. La directive impose également dans ces mêmes zones, de ramener les niveaux d'exposition au-dessous de 20 µg/m3 d'ici 2015. Enfin, sur l'ensemble de leur territoire, les États membres devront respecter le plafond de 25 µg/m3. Cette valeur cible devra être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, en 2010. Dans tous les cas cette limite reste supérieure au taux de 10 µg/m3 préconisé par l'Organisation Mondiale de la Santé…

La nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne en mai 2008. Les Etats membres disposeront de deux ans pour la transposer en droit national. Le Parlement européen approuve la future directive sur la qualité de l'air (article paru le 12/12/2007) Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines. Lire la news Les États membres européens peinent à respecter la réglementation sur l'air (article paru le 19/10/2007) Quatre Etats membres dont la France sont rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour non-respect de la législation concernant les émissions de dioxyde de soufre. Pour les particules, les dépassements du seuil concernent 23 Etats membres. Lire la news Définition de « Particule en suspension (PM) » Les particules en suspension (notées PM en anglais pour Particulate matter) incluent les matières microscopiques en suspension dans l'air ou dans l'eau. Les particules en suspension dans l'air se nomment aérosol. La toxicité des particules en s... Lire la définition Définition de « Monoxyde de carbone (CO) » Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétro... Lire la définition Définition de « Valeur limite » Valeur numérique (concentration, flux, ...) dont l'application peut être imposée par voie réglementaire. Lire la définition Définition de « Organisation Mondiale de la Santé (OMS) » L'organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations Unies pour la santé, a été fondée le 7 avril 1948 et a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. La santé est définie comme un état de com... Lire la définition