Rappelons que le Conseil d'État (France) a été saisi par Arcelor Atlantique et Lorraine e.a afin d'annuler un décret du 15 avril 2004 qui transpose la directive. À l'appui de leur recours, les requérantes invoquaient, entre autres, la violation du principe constitutionnel d'égalité dans la mesure où la directive induit une différence de traitement entre les installations du secteur sidérurgique qui sont assujetties au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre et les industries de l'aluminium et du plastique qui, bien qu'émettant également des gaz à effet de serre, ne sont pas assujetties à ce système.
Article publié le 17 décembre 2008