L'analyse du projet de la révision de la Directive déchets se poursuit

Le Parlement réintroduit la plupart des amendements de première lecture qui avaient été rejetés par le Conseil mais accepte de considérer l'incinération comme une valorisation, à condition qu'elle satisfasse à un certain rendement énergétique.
 

Avec l'approbation du rapport de Caroline Jackson par 42 voix pour, aucune voix contre et 14 abstentions, la commission de l'environnement du Parlement Européen vient d'adopter en seconde lecture le projet de la révision de la Directive déchets. Celui-ci réintroduit la plupart des amendements de première lecture qui avaient été rejetés par le Conseil et réitère sa demande d'objectifs en matière de réutilisation et de recyclage.

Chaque année, 1,8 milliards de tonnes de déchets sont produites en Europe. Cette quantité connaît une croissance plus rapide que le PIB et moins d'un tiers des déchets sont recyclés. C'est pourquoi la Commission européenne a présenté en septembre 2005, une nouvelle stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets qui doit constituer la base de la révision de la directive de 1975 relative aux déchets. Le but est de définir des normes de recyclage et d'obliger les Etats membres à établir des programmes nationaux contraignants pour diminuer leur production de déchets. Cette révision vise également à clarifier et rendre plus efficace cette législation. Une mise à jour utile lorsque l'on sait que plus de 20 directives et règlements européens concernent les déchets !

Ainsi, depuis deux ans, les députés du Parlement Européen et les Etats membres étudient la proposition de la Commission mais les discussions sont plutôt difficiles étant donné la multitude de pratiques de traitement des déchets au sein de l'Union Européenne.

Avec cette adoption, les eurodéputés demandent que la production totale de déchets soit stabilisée d'ici 2012 par rapport aux niveaux de 2009 et appellent les États membres à établir des programmes de prévention des déchets au plus tard cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive révisée et à se fixer des objectifs spécifiques appropriés de stabilisation puis de réduction significative des déchets d'ici 2020. Selon une majorité d'eurodéputés de la commission Environnement du Parlement, d'ici à 2020, les taux de réutilisation et de recyclage devraient en outre avoir augmenté, au minimum, de 50% en poids pour les déchets ménagers et de 70% en poids pour les déchets de construction et de démolition, et les déchets industriels et de production. Les États membres où le recyclage est inférieur à 5% dans chaque catégorie, ou pour ceux pour lesquels il n'y a pas de chiffres officiels, se verraient, toutefois, accorder 5 années de plus pour atteindre ces objectifs.

Les parlementaires souhaitent aussi que les Etats membres mettent en place, pour 2015, des systèmes de collecte séparée des déchets au moins pour le papier, les métaux, le plastique, le verre, les textiles, les autres déchets biodégradables, les huiles et les déchets dangereux.

Ils veulent également étendre à cinq niveaux l'application de la hiérarchie conçue pour prévenir et réduire la production de déchets. Cette hiérarchie fixe un ordre de préférence dans les opérations de traitement des déchets : prévention, réutilisation, recyclage, autres opérations de valorisation et, en dernier ressort, élimination sûre et respectueuse de l'environnement. Alors que le Conseil propose que la hiérarchie des déchets soit un principe directeur, les députés souhaitent quant à eux en faire une règle générale et contraignante.

Enfin concernant l'incinération, alors qu'en première lecture, une majorité de députés s'était refusée à considérer l'incinération comme une valorisation et avait supprimé le calcul de rendement énergétique, les députés européens ont appuyé, lors du vote intervenu mardi, la position de la Commission et du Conseil qui préconise de considérer l'incinération comme une valorisation, à condition qu'elle satisfasse à un certain rendement énergétique. Ce critère d'efficacité (formule de calcul annexée à la directive) serait révisé dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de la directive.

Les propositions de la Commission de l'Environnement du Parlement Européen passeront pour approbation devant le Conseil lors de la session plénière de juin. Dans la mesure où elles ne seraient pas approuvées, les négociations se poursuivraient alors en automne dans le cadre de la procédure de conciliation.

C.SEGHIER

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