À l'occasion de plusieurs votes, les députés de la Commission environnement ont adopté une disposition nouvelle qui introduit une norme de performance en matière d'émissions pour les nouvelles centrales électriques d'une capacité supérieure à 300 mégawatts. À partir de 2015, ces grandes centrales électriques seront autorisées à émettre au maximum 500 grammes de CO2 par KWh. C'est ainsi que les futures centrales électriques seront amenées à stocker en sous-sol le dioxyde de carbone au lieu de le libérer dans l'atmosphère.

Pour soutenir le financement de projets de démonstration de grande envergure de captage et de stockage d'émissions, les députés ont introduit la possibilité d'attribuer 500 millions de quotas d'émissions à de tels projets dans l'UE ou dans les pays tiers. Selon le rapporteur, ce mécanisme de soutien pourrait représenter plus de 10 milliards d'euros.

La Commission a également intégré un amendement demandant aux exploitants de site de stockage d'abonder un fonds pour le contrôle et la réparation des sites de stockage fermés. La Commission a également proposé de transférer du secteur privé aux Etats membres, la responsabilité et toutes les obligations juridiques pour le stockage à long-terme. Cependant, les députés demandent que l'exploitant soit responsable pendant au moins 50 ans du site de stockage qui a été fermé.

F.ROUSSEL

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