Substances dangereuses : la législation communautaire adaptée au progrès technique

Une nouvelle directive communautaire vient adapter au progrès technique la directive 67/548 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.

Il s'agit là de la trentième adaptation au progrès technique de la directive 67/548. Ces adaptations consistent en l'actualisation de l'annexe I qui contient une liste de substances et les spécifications de classification et d'étiquetage pour chacune d'elle. Cette liste est actualisée pour inclure les substances nouvelles notifiées et d'autres substances existantes, ainsi que pour adapter les entrées existantes au progrès technique. Les entrées correspondant à certaines substances sont par ailleurs supprimées. La classification et l'étiquetage des substances contenant du benzène sont modifiés du fait du classement de ce dernier comme mutagène. Enfin, certaines entrées sont scindées car la classification physico-chimique nouvellement ajoutée ou révisée ne s'applique plus à toutes les substances correspondant à ces entrées.

Evolution des connaissances scientifiques

La classification et l'étiquetage des substances sont également revus à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques. Une attention particulière est ainsi prêtée aux études épidémiologiques en cours concernant les borates, notamment celle actuellement menée en Chine, aux conclusions des discussions engagées au CIRC sur la classification des dérivés du nickel, ainsi qu'à toute nouvelle découverte scientifique touchant aux composés du nickel.

Obligations imposées aux fabricants, distributeurs et importateurs

Certaines notes dans l'avant-propos de l'annexe I sont également modifiées ou ajoutées afin de clarifier les obligations imposées aux fabricants, distributeurs et importateurs de certaines substances. Elles prennent en compte le fait que :

- le benzène a été classé comme mutagène
- la classification et l'étiquetage à l'annexe I, concernant les propriétés physico-chimiques, ne doivent pas être appliqués lorsque les essais montrent que la forme spécifique d'une substance commercialisée possède des propriétés physico-chimiques différentes

Une nouvelle note est ajoutée du fait que les alliages contenant du nickel doivent être classés comme sensibilisants en fonction de leur taux de libération plutôt qu'en fonction de la concentration de nickel.

Les Etats membres de l'Union européenne devront transposer cette directive avant le 1er juin 2009.

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