Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Cette directive régit la pollution de l'air, de l'eau et du sol en provenance des installations industrielles en obligeant celles-ci à appliquer les meilleures technologies disponibles (MTD) afin de respecter des normes d'émissions.

Pour sa révision, la Commission propose d'établir des valeurs limites d'émissions plus strictes pour certains secteurs industriels, notamment pour les grandes installations de combustion et les exceptions à la mise en place des MTD seront réservées à des cas bien particuliers. Le texte proposé a également élargi le champ d'application de la législation à d'autres activités polluantes, telles que les installations de combustion de taille moyenne. Par ailleurs, le texte introduit des prescriptions minimales pour les inspections environnementales afin de permettre un réexamen plus efficace des permis.

Les ministres de l'environnement partagent l'avis de la Commission pour la majorité des propositions. Le débat s'est surtout centré sur le cas des grandes installations de combustion c'est-à-dire les centrales énergétiques, les raffineries ou encore les installations métallurgiques. Les ministres sont d'accord pour que les nouvelles installations répondent aux normes à partir de 2016 mais alors que la Commission propose que les meilleures techniques disponibles (MTD) soient mises en place dès cette date pour les installations existantes, les ministres de l'environnement préfèrent une mise en place progressive entre 2016 et 2020.

Pour les Amis de la Terre et le Bureau Européen de l'Environnement (BEE), ces nouvelles dispositions affaiblissent considérablement le texte. Nous sommes choqués par l'approche minimaliste adoptée par certains Etats membres menés par le Royaume-Uni et la Pologne, a déclaré Christian Schaible en charge du dossier au BEE. Les ministres de l'environnement ne devraient-ils pas davantage être préoccupés par le fait d'assurer une meilleure santé et de meilleures conditions environnementales à leurs citoyens plutôt que d'encourager des bénéfices additionnels pour les opérateurs en prolongeant la période où les usines peuvent continuer à polluer ?, s'interroge-t-il.

Ces dispositions doivent désormais être validées avec les parlementaires européens.

F.ROUSSEL

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