Vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat pour tenter d'avancer sur la question de la Directive cadre sur les sols. Jugée essentielle, celle-ci reste pourtant bloquée au Conseil Européen.
 

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Au point mort depuis plusieurs mois, les négociations sur la directive-cadre sur les sols pourraient reprendre avec l'arrivée de l'Espagne à la tête de l'UE en janvier 2010. ''L'Espagne qui prendra la présidence à compter du 1er janvier 2010 a déjà prévu de relancer les négociations à ce sujet. Mais elle se basera sur la proposition d'origine de la commission à savoir la stratégie thématique pour la protection des sols'', avait prévenu Dominique Darmendrail, le Secrétaire général du réseau d'experts Common Forum on Contaminated Land in Europe, lors des 2eme Rencontres nationales de la Recherche sur les Sites et Sols pollués.

Les enjeux

Cette stratégie prévoit que les États membres recensent les zones dans lesquelles il existe un risque d'érosion, de diminution des teneurs en matières organiques, de tassement, de salinisation ou de glissement de terrain. Les pays devront ensuite fixer des objectifs et adopter des programmes pour réduire ces risques. Ils doivent également prévoir des mesures permettant de limiter l'imperméabilisation des sols, notamment en réhabilitant les sites désaffectés, ou, lorsque l'imperméabilisation est nécessaire, en atténuer les effets.
Les États membres devront par ailleurs dresser un inventaire des sites pollués par des substances dangereuses ainsi que des sites sur lesquels certaines activités se sont déroulées dans le passé (décharges, aéroports, ports, sites militaires, activités réglementées par la directive IPPC, etc…). Enfin, il est également prévu que les États membres procèdent à l'assainissement des sites pollués.

Retour à l'ordre du jour

Proposé en 2006 par la Commission européenne, le projet de directive n'a toujours pas été validé par les États membres. Pourtant son objectif vise à mettre en place un cadre d'action commun au niveau de l'Union européenne pour ''préserver, protéger et restaurer les sols''. Le Parlement a approuvé ce texte en novembre 2007 mais certains États membres l'ont rejeté un mois plus tard, dont la France. Durant sa présidence à la tête de l'UE fin 2008, la France a proposé une nouvelle version du projet de directive. Une version jugée ''allégée'' par les associations de protection de l'environnement et qui malgré cela, n'a pas abouti sur un accord. Depuis le projet est au point mort. Le texte, soutenu par le Comité des Régions, le Comité économique et social européen, le Parlement européen et 22 États membres, est bloqué au Conseil Européen par 5 États membres dont l'Allemagne, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France.

Une directive en débat

Pour tenter de débloquer la situation, vendredi 27 novembre à Paris, la Commission européenne a organisé un débat sur la problématique. Y participaient : Karl Falkenberg, directeur général pour l'Environnement à la Commission européenne, Corinne Lepage, eurodéputée (MoDem), Sandrine Bélier, eurodéputée (Les Verts) et Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

''Cela fait quelques années que nous essayons de mettre en place cette directive. Le manque de qualité des sols coûte des sommes énormes à l'économie européenne, prévient Karl Falkenberg. Au lieu d'attendre que les problèmes éclatent, il faut prévenir en mettant en place des cartes de qualité et d'identification des zones à risques'', ajoute-t-il. Pour Corinne Lepage, eurodéputée (MoDem), c'est maintenant ou jamais que nous devons faire quelque chose. ''Cette directive est essentielle car elle est au cœur de trois problématiques fondamentales qui est celles du climat, de la santé et de la production alimentaire'', analyse-t-elle. Reste que cette directive se heurte à quelques oppositions, loin d'être négligeables, à l'instar de celle de certains acteurs de l'agriculture et de la construction. ''Toutefois, le monde agricole devrait être le premier demandeur de cette directive'', estime Madame Lepage. Un point de vue partagé par Sandrine Bélier, eurodéputée d'Europe-Ecologie du groupe des Verts/ALE. Selon elle, les sols sont une ressource vitale dont l'importance va bien au-delà des questions environnementales. ''Protection de la santé humaine contre la pollution des sites contaminés, lutte contre le changement climatique, protection des terres agricoles: nos sols sont notre avenir'', confirme-t-elle. De ce fait, elle juge irresponsable que cette directive, pourtant adoptée en première lecture par le Parlement européen en novembre 2007, reste bloquée.
''La France n'est pas opposée au principe d'une directive européenne sur la protection des sols, ni à la poursuite des discussions, au contraire. C'est l'approche qui nous pose problème actuellement'', répond Laurent Michel. ''Nous considérons le sujet comme important et la pertinence d'une législation européenne, mais nous avons besoin d'une approche priorisée et proportionné'', argumente-t-il.

Reste que FNE se dit toujours décontenancé par la position de la France. La Fédération rappelle qu'en droit français, ''on a un droit pour protéger l'eau avec des indices de qualité en matière d'eau, on a un droit pour protéger la qualité de l'air et sur les sols, la seule chose qu'on a, c'est ce qui concerne la réhabilitation des sols pollués''. La fédération attend de la directive, qui est pour l'instant en voie d'assouplissement, qu'elle soit ''renforcée'' pour qu'une véritable politique sur les sols soit mise en place. ''On estime qu'à partir du moment ou un industriel à gagner de l'argent à exploiter un site, il a pu mettre des garanties de côté pour remettre en état le site, explique une représentante de la FNE. Ce texte doit aussi être essentiel, en matière de prévention industrielle''.

Rendez-vous dans quelques mois sous Présidence Espagnole.

Carine Seghier

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