La Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce mardi 2 décembre la Grèce et l'Italie pour ne pas avoir exécuté des décisions constatant leur manquement dans la mise en œuvre de directives européennes sur les déchets.
L'Italie est condamnée à payer une somme forfaitaire de 40 millions d'euros, à laquelle s'ajoute une astreinte de 42.800.000 euros par semestre de retard dans la mise en œuvre des mesures nécessaires pour se conformer à un arrêt de la Cour de 2007 (1) . Par cette décision, la CJUE avait constaté que Rome avait manqué de manière générale et persistante aux obligations relatives à la gestion des déchets prévues par la directive de 1975 sur les déchets (2) , celle de 1991 sur les déchets dangereux et celle de 1999 relative à la mise en décharge.
Aujourd'hui, elle constate que le manquement dure depuis plus de sept ans et que les améliorations restent très lentes. "Il subsiste encore un nombre important de sites illégaux se trouvant dans la quasi‑totalité des régions italiennes", relève la décision de condamnation (3) .
Quant à la Grèce, elle est condamnée (4) à une somme forfaitaire de 10 millions d'euros, complétée par une astreinte de plus de 14 millions d'euros par semestre de retard dans sa mise en conformité avec un arrêt de la Cour de 2005 (5) . Par cette décision, la CJUE avait constaté le manquement d'Athènes dans la mise en œuvre de la directive de 1975 : en février 2004, 1.125 sites incontrôlés d'élimination des déchets étaient encore exploités sur son territoire et leur fermeture n'était prévue que pour 2008.
Dans le cadre de la procédure actuelle, la Cour a relevé que, en mai 2014, sur un total de 293 décharges illégales, 70 restaient en activité. Quant aux 223 autres, bien que désaffectées, elles n'avaient toujours pas été réhabilitées.