Comme prévu, les sénateurs planchent sur le projet de loi Grenelle 1 depuis le 27 janvier. Après plusieurs jours de débat, les 13 premiers articles du projet qui en compte 50 ont été adoptés. Quelques articles n'ont fait l'objet d'aucune modification mais, pour la plupart les sénateurs ont souhaité apporter des précisions.

Un bilan de la Stratégie Nationale de Développement Durable et de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité devra par exemple être présenté chaque année devant les parlementaires. Il devra notamment faire le point sur l'avancement des engagements de la loi Grenelle 1 et ses conséquences sur les finances et la fiscalité. Les sénateurs ont également voulu préciser que la France soutiendra la création d'un observatoire scientifique international de l'Arctique et accompagnera, dans le cadre des instances internationales compétentes, l'adaptation de la réglementation internationale aux nouveaux usages de l'océan Arctique rendus possibles par son accessibilité croissante.

Objectifs confirmés dans le secteur du bâtiment

Les débats se sont renforcés lors de l'étude des articles concernant la réduction des consommations d'énergie des bâtiments. Les objectifs de réduction dans le neuf et l'existant n'ont pas été remis en cause. L'article controversé du député UMP Dominique Braye qui proposait de n'appliquer le seuil de 50 kWh par mètre carré et par an prévu pour les nouvelles constructions qu'aux seules consommations de chauffage pour ne pas condamner la filière électrique, a été retiré par son auteur avant le début de la séance. Le sénateur n'est pas pour autant revenu sur sa position et a fait part des nombreuses pressions qu'a suscitées le dépôt de cet amendement. Si les sénateurs n'ont pas ajouté de modulation spéciale, ils souhaitent toutefois que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques réalise une étude afin de proposer un niveau pertinent de modulation et mesurer l'impact économique de l'ensemble du dispositif prévu.
L'objectif de rénover 800.000 logements sociaux dont la consommation d'énergie est supérieure à 230 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an a été confirmé pour 2020. Leur consommation annuelle devra être inférieure à 150 kWh/m2/an. Les sénateurs de l'opposition ont proposé d'aller plus loin en fixant l'objectif à 80 kWh/m2/an mais n'ont pu obtenir gain de cause.
Concernant la formation des professionnels du bâtiment, les sénateurs ont jugé bon de préciser que le programme de formation devra insister sur les techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'isolation et les réseaux de chauffage.

Plus de précisions pour les transports

Les débats ont également été très animés sur la question des transports. L'idée que « l'État veillera à ce que l'augmentation des capacités routières soit limitée au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d'intérêt local en limitant les impacts sur l'environnement » a été validée. Mais de nombreux sénateurs, conscients de la forte opposition à la route qu'appelle le Grenelle, ont rappelé que plusieurs projets routiers et autoroutiers prévus pour désenclaver leur territoire n'étaient toujours pas réalisés. Ils ont donc souhaité préciser dans le texte de loi que « les projets permettant d'achever les grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable ».

Concernant le transport de marchandises, les sénateurs ont confirmé les objectifs : faire évoluer la part de marché du non routier et non aérien de 14 % à 25 % à l'échéance 2022. Ils ont précisé que cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en 2006. Les trois autoroutes ferroviaires (Alpes, Perpignan-Luxembourg et Atlantique) sont également validées. Les sénateurs leur ont associé un objectif quantitatif : transférer 2 millions de camions. Pour le transport fluvial, les sénateurs ont confirmé la mise en œuvre d'un plan de restauration et de modernisation du réseau. La modernisation des barrages de navigation devra d'ailleurs s'accompagner, lorsque c'est possible, de la construction de micro-centrales hydro-électriques.

Validation d'une taxe sur les poids lourds

Sous la plume des sénateurs, « l'éco-redevance poids lourds » devient « l'éco-taxe poids lourds ». Mais ce changement de nom n'a pas été accompagné de modification radicale du principe. Une éco-taxe sera bien prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 pour l'usage du réseau routier national métropolitain non concédé et des voies des collectivités territoriales susceptibles de subir un report de trafic. L'État rétrocédera aux collectivités territoriales le produit de la taxe correspondant à l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires. Le reste du prélèvement sera affecté chaque année à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIFT).
Au regard de la loi de finances 2009, les sénateurs ont modifié le texte de loi afin de prévoir des aménagements tarifaires pour les départements au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen. Ce sera peut-être le cas pour certains départements de la Bretagne par exemple.
En outre, les sénateurs demandent au Gouvernement d'établir un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes.

L'étude du projet de loi doit encore se poursuivre aujourd'hui et devrait se terminer le 3 février prochain.