En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Les députés introduisent des dispositions sur la submersion marine dans le code de l'urbanisme

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a introduit plusieurs dispositions relatives à la submersion marine dans la proposition de loi pour l'économie bleue, adoptée en première lecture le 3 février.

Plusieurs amendements du député Jean-Luc Bleunven (App. SRC – Finistère), qui avaient été adoptés en commission, ont été votés en séance après quelques modifications. "La loi littoral est peu adaptée à la prise en compte de la submersion marine. Le rapport d'information du Sénat qui traitait de ces questions avait souligné l'absence de la prise en compte de la submersion marine par les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux alors qu'il s'agit de l'un des objectifs qui leur sont assignés", a expliqué M. Bleunven.

Les dispositions adoptées visent à introduire la prise en compte de la submersion marine dans les dispositions du code de l'environnement relatives au littoral. Elles prévoient également une prise en compte des risques littoraux par les documents d'urbanisme et un élargissement du champ d'application de la loi littoral.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…