Ce jeudi 18 janvier 2018, Sébastien Lecornu a rendu les conclusions du groupe de travail sur l'énergie éolienne installé en octobre dernier. Le secrétaire d'Etat à la transition écologique a présenté dix propositions "pour accélérer la concrétisation des projets et améliorer leur acceptabilité au niveau local". Avec ces mesures, le gouvernement entend donner aux porteurs de projet les moyens de diviser par deux le délai de construction des parcs d'éoliennes terrestres. Celui-ci est actuellement de sept à neuf ans, explique le ministère.Cette accélération doit servir "l'ambition de doubler la capacité de production issue de l'éolien terrestre entre 2016 et 2023".
"Les mesures dévoilées aujourd'hui sont le fruit d'un consensus entre tous les acteurs impliqués dans le secteur éolien", précise le ministère. France Energie Eolienne (FEE) et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) "saluent" ces dix mesures, dans deux communiqués de presse distincts. Les professionnels du secteur insistent en particulier sur la future répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) au profit des communes d'implantation des parcs éoliens et sur la suppression d'un niveau de juridiction pour accélérer le traitement des contentieux.
Un contentieux unique en premier et dernier ressort
Les deux premières mesures concernent directement la réduction des délais. Le ministère propose d'accélérer les recours contentieux portant sur les parcs éoliens terrestres et leurs ouvrages connexes en allant directement devant la cour administrative d'appel. "La fonction de filtre de la juridiction de premier degré n'est pas efficiente puisqu'une immense majorité des recours est portée ensuite en appel (…), voire en cassation", justifie le ministère, rappelant que la mesure s'applique déjà à l'éolien en mer. Dans le même esprit, le gouvernement propose de figer automatiquement les moyens (de légalité externe ou interne) au bout de deux mois. En clair, les requérants ne pourront plus multiplier les mémoires et les moyens invoqués pour rallonger l'instruction des recours.
Les trois mesures suivantes visent à simplifier les procédures et à les rendre plus prévisible. Il s'agit tout d'abord de "clarifier les règles pour les projets de renouvellement (repowering) des parcs en fin de vie". Pour l'instant, la mesure n'est pas détaillée. Une instruction ministérielle sera adressée aux services de l'Etat qui instruisent les dossiers d'autorisation de renouvellement des parcs. Celle-ci précisera les critères d'appréciation du caractère substantiel des modifications impliquant une nouvelle autorisation. Les professionnels estiment qu'une simplification du repowering permettrait d'accroître de 5 gigawatts (GW) la puissance éolienne installée à l'horizon 2030.
Le ministre propose aussi de renforcer la justification des avis conformes rendus par les administrations et de réévaluer les zones propices au développement de l'éolien. "La direction générale de l'aviation civile conservera un avis conforme jusqu'à 16 kilomètres autour de ses radars, mais il est proposé de passer en avis simple au-delà", précise le ministère. Quant au ministère de la Défense, il s'engage à réexaminer quatre zones d'entraînement aérien particulièrement propices à l'éolien. Sébastien Lecornu propose aussi de supprimer l'approbation d'ouvrage électrique (APO) pour les ouvrages électriques inter-éoliens et les raccordements des parcs éoliens à terre et en mer.
Au moins 20% de l'Ifer aux collectivités locales
La troisième série de mesures doit permettre de renforcer l'acceptabilité des projets. Pour cela, le ministère propose tout d'abord de passer la moitié des mâts d'un parc d'un balisage clignotant à un éclairage fixe. "Le balisage clignotant utilisé aujourd'hui constitue l'un des principaux facteurs de gêne de la population riveraine", justifie le gouvernement. Il propose aussi de mieux intégrer l'éolien dans les paysages en s'appuyant par exemple sur le recours aux paysagistes-concepteurs ou aux écoles de paysages. Certains programmes pourront être financés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le ministère se dit prêt à jouer un rôle d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Sur le plan fiscal, Sébastian Lecornu propose que la répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) bénéficie plus aux communes qui accueillent les parcs éoliens. Au moins 20% de cette taxe de 7.400 euros par MW installé devrait revenir aux communes d'implantation des éoliennes. Cela, "sans modifier le niveau global de l'imposition". Enfin, les dernières mesures retenues sont la rédaction d'un "guide des bonnes pratiques" entre développeur éolien et collectivité, la création d'"un réseau national d'accompagnement des collectivités" et l'incitation au financement participatif.
