L'objectif prioritaire affiché pour le 10e programme des agences de l'eau ? La préservation et la difficile reconquête du bon état de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Après un premier vote des conseils d'administration, ces derniers et les comités de bassin ont finalement adopté les orientations des aides apportées par les 6 agences de l'eau pour la période 2013-2018. Différents directeurs des agences de l'eau ont détaillé lors d'une présentation à la presse, mercredi 21 novembre, pendant le salon des maires, ses principales lignes directrices.
D'un point de vue général, les agences de l'eau accorderont une attention particulière durant la période 2013-2018 à la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (produits phytosanitaires et nitrates). Elles soutiendront également les actions de restauration des milieux aquatiques, de la continuité écologique et des zones humides. Pour les bassins les plus touchés, un accent sera porté sur la gestion des ressources et l'anticipation du changement climatique. Les agences apporteront leur aide pour la mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin.
Le projet de loi de finance pour 2012 (1) prévoyait un seuil de dépenses pour accompagner les différentes actions de 13,8 milliards d'euros. Après des négociations en comité de bassin, et un arbitrage sur les redevances (2) et leurs répartitions, l'enveloppe "mobilisable" est aujourd'hui fixée à 13,3 milliards d'euros. Ces taux de redevances pour les usagers de l'eau ont été publiés le 30 octobre au journal officiel.
RMC : vers une meilleure gestion des services d'eau et d'assainissement
Selon la situation de leur bassin, chaque agence a privilégié certaines actions. Ainsi l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RMC) accorde 26% de son enveloppe pour une aide à la gestion des services d'eau et d'assainissement, 21% à l'assainissement domestique, 13% au fonds de concours Onema, 11% à la restauration des milieux aquatiques, 8% à la protection des captages et 7% à la gestion quantitative et aux économies d'eau.
"40% de notre territoire connaît régulièrement des pénuries d'eau, souligne Martin Guespereau, directeur de l'agence RMC, nous allons financer à 50% les réductions des fuites des réseaux des villes - et en cela le décret de janvier est très important pour nous". Elle soutiendra également les changements de pratiques agricoles par exemple le passage d'un système gravitaire à goutte-à-goutte.
Un plan de bassin d'adaptation au changement climatique piloté par l'agence est prévu pour éviter les conflits d'usage de l'eau : des cartes de vulnérabilité identifieront les zones les plus sensibles.
Un autre enjeu du bassin concerne la restauration des milieux aquatiques. L'agence souhaite rétablir la libre circulation des poissons et des graviers sur 600 seuils et barrages en travers des cours d'eau ainsi que restaurer 100 km de rivières et 10.000 hectares de zones humides.
"Les pesticides sont la première cause de déclassement de l'état des rivières en France, déplore Martin Guespereau, nous mettons l'accent sur les captages d'eau potable : les protéger plutôt que de dépolluer ensuite l'eau". Selon l'agence, la cour des comptes a calculé en 2010 que la dépollution des pesticides et des nitrates pour produire de l'eau potable revenait 2,5 fois plus chère que des mesures de compensation à destination des agriculteurs. Elle vise 214 captages restaurés au cours du programme. "Nous travaillons aussi avec les collectivités : elles peuvent en effet acheter des terrains et les mettre dans un mode de gestion plus protecteur de la ressource, avec des agricultures moins impactantes comme le bio", précise le directeur de l'agence RMC.
Concernant l'assainissement, l'agence reste la seule à doubler les dotations pour les communes rurales pour accélérer l'équipement d'assainissement et le renouvellement des réseaux d'eau potable. "Nous proposons de financer à hauteur de 120.000 euros des prêts de 10 ans à taux zéro pour des projets concernant l'eau et l'assainissement mais également les milieux", explique Martin Guespereau. L'agence de l'eau apportera au total 3,65 milliards € de financement sur 6 ans.
Rhin-Meuse : priorité à la lutte contre la pollution
Les thématiques prioritaires de l'agence de l'eau Rhin-Meuse seront la lutte contre les pollutions diffuses agricoles (+ 85% de dotations financières par rapport au 9e programme) et la restauration des milieux aquatiques (+60%). Dans son bilan de la période précédente, l'agence déplore la détection généralisée de la présence de pesticides dans les eaux naturelles du bassin. Plus de 10% des captages pour l'eau potable seraient également contaminés.
Dans la lutte contre la pollution, l'agence accordera une aide particulière aux projets concernant les réseaux d'assainissement des collectivités, les stations d'épuration et la performance épuratoire. "Une partie des plus petites communes rurales ne dispose toujours pas de dispositif adapté de traitements des eaux usées", pointe l'agence. Un accent sera également mis sur les actions de lutte contre la pollution industrielle.
La capacité de soutien de l'agence de l'eau Rhin-Meuse pour les actions du 10e programme sera de 1,1 milliards d'euros.
Loire-Bretagne : retrouver une qualité des eaux superficielles et souterraines
51% du budget du 10e programme de l'agence de l'eau Loire-Bretagne sera attribué à des projets concernant un retour à la qualité des eaux superficielles et souterraines.
"La présence dans l'eau des nitrates, du phosphore, des macropolluants, des pesticides et autres substances dangereuses, de bactéries et virus, est encore trop importante dans certains secteurs du bassin", reconnaît l'agence. La seconde priorité sera la solidarité urbain-rural (19% du budget du programme). Les projets concernant l'assainissement non collectif, la création de stations d'épuration, l'extension des réseaux d'assainissement, la production et la distribution d'eau potable seront soutenus par l'agence.
La restauration des milieux aquatiques bénéficiera de 11% de l'enveloppe. L'agence souhaite "éviter le saupoudrage des aides en les concentrant sur un tronçon de cours d'eau ou un secteur de zones humides, de gagner en cohérence et donc en efficacité (...) de favoriser l'adhésion des acteurs locaux. L'élaboration et le portage de ce contrat territorial sont aidés".
Les actions pour la sécurité de la distribution et la qualité des eaux destinée à l'alimentation disposeront de 9% de budget du programme.
Le 10e programme de l'agence de l'eau mobilisera au total 2,45 milliards d'euros.
Artois-Picardie : traiter les eaux usées
L'Agence de l'eau Artois-Picardie conserve une part importante de son budget pour aider les collectivités à mieux traiter les eaux usées domestiques (créer ou réhabiliter les réseaux d'assainissement, mise aux normes des step, améliorer l'ANC, la gestion des eaux pluviales). Elle soutiendra également le secteur industriel dans ses actions de réduction de rejet de substances dangereuses dans l'eau.
L'ensemble disposera d'une enveloppe de 470 M€. Elle continue également à encourager la performance des ouvrages d'assainissement (111 M€ d'intervention).
Sa ressource en eau potable provient à 95% des nappes souterraines. Afin de préserver et garantir la distribution d'une ressource de qualité, elle accompagnera des opérations de reconquête de la qualité des eaux, la mise en place de périmètre de protection des captages et d'interconnexion des réseaux (88 M€ d'intervention).
Faciliter la circulation des poissons, renaturer les berges, planter des bandes enherbées, rétablir des méandres, effacer ou aménager les obstacles ou encore protéger les zones humides, les actions de reconquête des milieux aquatiques seront dotées d'une enveloppe de 70 M€ durant les 6 ans.
41 M€ sont prévus pour la lutte contre la pollution agricole et inciter les agriculteurs à adopter des pratiques moins intensives ou biologiques.
Le programme dispose au total d'un milliard d'euros entre 2013 et 2018.
Seine-Normandie : un taux de redevance variable
Après un avis défavorable du comité de bassin à la proposition de 10e programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie le 27 septembre, celui-ci a finalement été adopté le 18 octobre.
"Certains ont estimé que la proposition ne comportait pas un rééquilibrage suffisant des contributions entre les catégories d'usagers. L'Etat a souhaité qu'un plus grand consensus puisse être obtenu", a indiqué dans un communiqué, l'agence de l'eau.
Au final, la part des redevances des consommateurs prévue à 92,4% en 2012 passera à 90,8% en 2018. Inversement, la part des industriels est aujourd'hui de 5,4%, atteindra 7,07% à la fin du programme. La part des agriculteurs reste stable (environ 2%).
"C'est la première fois qu'un programme de l'Agence de l'eau adopte une telle disposition", pointe l'agence.
Concernant ses priorités, l'assainissement reste un secteur qui dispose d'une part importante des aides (attribution de 2.374 M€ sur l'enveloppe totale pour les 6 ans). Les actions soutenues : la réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées des particuliers et de l'industrie, la mise en conformité des branchements, le développement des installations d'assainissement individuel. Les primes et l'aide à la qualité d'exploitation "Aquex" pour les ouvrages d'assainissement sont maintenues (630 M€). 367 M€ seront attribués pour les actions en faveur de l'alimentation en eaux potables, 300 M€ pour celles concernant les pollutions diffuses et la protection des captages et 298 M€ pour les milieux aquatiques. Afin d'atteindre l'objectif de suppression des substances dangereuses prioritaires dans les rejets industriels en 2021, elle dote son aide, à des actions œuvrant dans cet objectif, de 246 M€.
L'enveloppe totale du programme s'élève à 4,7 milliards d'euros pour les 6 ans.
Adour-Garonne : un enjeu de gestion quantitative de l'eau
"De par notre caractère rural, notre densité est deux fois moindre que celle du niveau national, nous allons augmenter la solidarité urbain-rural, explique Franck Solacroup, directeur du département Planification Programme Prospective et Evolution, pour accompagner les communes sur les domaines de l'assainissement et l'eau potable, des 170 millions pour le 9e programme nous allons passer à 210-220 millions". Un soutien particulier sera apporté à l'assainissement non collectif. Toutefois, l'agence n'apportera son aide que pour les installations qui présentent un impact environnemental ou sanitaire avéré (comme le prévoit la réglementation).
Un autre enjeu du bassin concerne la gestion quantitative de l'eau. L'agence soutiendra les collectivités comme les agriculteurs concernant leurs actions pour économiser de l'eau. Des opérations de réserves de substitution ou de soutien d'étiage pourraient également être aidées.
"Notre bassin compte 66 captages d'eau potable identifiés comme prioritaire par le Grenelle parmi une centaine, nos actions sont priorisées pour ces derniers pour permettre l'amélioration des pratiques et disposer d'une eau potable de qualité", explique Franck Solacroup.
Enfin concernant la conquête de la qualité des milieux aquatiques, l'agence se penchera notamment sur les problèmes de continuité écologique.
"Nous devons retrouver un meilleur fonctionnement de nos rivières qui sont soit endiguées, soit recalibrées, soit équipées de barrage, souligne le directeur du département Planification Programme Prospective et Evolution, notre dotation pour les milieux écologiques sera de 180 millions d'euros".
L'agence de l'eau prévoit 1,9 milliard d'euro au total pour son 10e programme.
