Le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) a retenu le 1er décembre douze projets pour expérimenter des solutions opérationnelles de carnet numérique de suivi et d'entretien du logement et du tertiaire.
Prévu par la loi sur la transition énergétique, ce carnet numérique vise à aider les propriétaires et occupants à réaliser de futurs travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017, puis pour tous les logements faisant l'objet d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier 2025. Il n'est pas obligatoire pour les logements locatifs sociaux.
Ce carnet doit rassembler l'ensemble des informations utiles à la bonne utilisation et à l'entretien de tous les équipements et systèmes techniques du logement. Il vise également l'amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes, lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Il comprend les dossiers de diagnostics techniques, en cas de vente ou de mise en location.
Un million d'euros est mobilisé pour soutenir ces 12 projets lauréats (1) de prototypes de carnet numérique. Ils sont portés par la société Bazimo (Montpellier); la société Bureau Veritas (Neuilly sur Seine); le Comité scientifique et techniques des industries climatiques (Costic)( Saint Rémy les Chevreuses); la start-up Cozy Cloud et le groupe EDF (Puteaux); le collectif d'entrepreneurs indépendants Ereino (Hérouville-Saint-Clair); la société Intent Technologies, le bailleur social Habitat 76 et Labéo (Lille); Energies demain, Pouget Consultant, Pass Rénovation Picardie et La Poste (Paris); la société Mon Carnet Maison (Bordeaux), le cluster du BTP Novabuild (Nantes), la société PMB Sofware (Lutterbach); Qualitel, SMA, La Poste et la Caisse des dépôts (Paris) et la start-up Vilogi (Paris).
Pendant toute la durée de développement des prototypes, un comité pilotage, présidé par Bernard Worms, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), suivra les lauréats "afin d'identifier les mesures réglementaires et législatives nécessaires pour sécuriser le déploiement de l'outil à l'échelle nationale", a précisé le ministère du Logement.
Un premier bilan de cette expérimentation est prévu en mars 2017 (avancement du projet de déploiement opérationnel de la solution de carnet et son analyse du coût, les difficultés de mise en œuvre rencontrées et les préconisations pratiques, etc.)
