La consultation du public sur la modernisation du droit de l'environnement est lancée ce jour sur le site du ministère de l'Ecologie (1) et prendra fin le 9 juin prochain.

Un questionnaire, structuré en cinq parties (2) , est proposé. Il comprend 21 questions structurées selon les cinq parties suivantes : questions d'ordre général sur le droit de l'environnement, types de règles souhaités, contenu et structure de ces règles, modalités de leur application, contrôles et sanctions. Il est toutefois possible de ne répondre qu'à certaines questions, d'aborder d'autres points que ceux proposés, ainsi que de joindre des documents.

Cette consultation participe de la première étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement lancés par la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, le 16 avril dernier. Cette première étape vise d'ici le 25 juin 2013 à "établir un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l'environnement et à identifier les axes prioritaires de réforme qui devront, dans une seconde étape, faire l'objet d'un travail d'approfondissement en vue de leur mise en œuvre", rappelle le comité de pilotage.