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Actu-Environnement

Le droit de l'environnement est-il en régression ?

Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction... Plusieurs textes attisent des craintes. Nous avons choisi d'en débattre sur ce plateau.

Entretien  |  Gouvernance  |    |  M. Sader
Actu-Environnement le Mensuel N°387
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°387
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Le 23 juin 2016, l'Assemblée nationale a adopté le principe de non-régression du droit de l'environnement dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité. Un principe novateur censé empêcher les reculs dans la protection de l'environnement. Pour autant, sommes-nous prémunis des régressions ? Théorisée par le professeur émérite Michel Prieur, la non-régression s'impose-t-elle uniquement dans l'écriture des textes ou s'étend-elle aussi à leur application ?

Car si l'adoption d'un tel principe représente une réelle avancée du droit de l'environnement, plusieurs textes législatifs et réglementaires proposés récemment par le gouvernement sont vus comme des mesures hostiles à l'écologie et à la santé humaine.

L'abandon de l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % en 2025, malgré son inscription dans la loi de transition énergétique, l'ouverture de l'usine Total de la Mède qui ouvre la voie à la déforestation importée, le projet de loi qui s'attaque à la sur-transposition des directives environnementales, l'adoption de la loi Elan qui simplifie les normes de construction au détriment de la protection du littoral, sont autant d'exemples qui alimentent ces accusations.

Le droit de l'environnement serait-il en régression ? Marie Jo Sader, journaliste pour Actu-Environnement, a posé la question à ses invités :

Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, enseignant à Paris 1 la Sorbonne.

Sébastien Mabile, avocat, maître de conférence à Sciences Po Paris.

Réactions11 réactions à cet article

Messieurs les professeurs, je vous dis: bravo! Vous avez bien montré l'incongruence sémantique entre le mot "régression" et les mots "adaptation à" et "en fonction de". Vous avez évoqué avec brio le fossé idéologique abyssal qui divise et sépare les partisans du "tout interdire" et les partisans du "rien interdire".

Vous avez évoqué des textes de loi surinterprétés pour les uns, sous-interprétés pour les autres, dans leur application, aboutissant à une règlementation "obèse" qui selon vous emplirait d'incertitude les administrés, les administrations, les juristes et les juges. j'approuve.

Pourtant, le droit de l'environnement est ce qu'il est, et le simplifier ou atténuer ou non, au cas par cas, les effets de son application n'est pas le faire régresser, mais l'adapter intelligemment.

Mais les deux camps extrêmes "lobbyisent" pour tirer la couverture à soi et n'y parviennent qu'au travers de slogans de cour de récréation d'école primaire, ou d'affirmations péremptoires et globalisantes, souvent non étayées, parfois guerrières, qui laissent les citoyens inquiets et perplexes.

La simplification du droit vise à la clarté. Le droit de l'environnement n'est pas clair parce que, tiré à hue et à dia, il est utilisé à des fins partisanes, chacun y butinant ce qui le favorise et rejetant ce qui le défavorise.

"Pauvre droit de l'environnement! Il est semblable à ces personnes trop belles que l'on aime trop passionnément pour chercher à les comprendre" (citation).

Euplectes

Euplectes | 26 novembre 2018 à 13h22 Signaler un contenu inapproprié

Bonjour,
Je n'ai aucune compétence pour savoir si le droit de l'environnement, par ses textes, est en train de régresser ou pas. En revanche, on voit tous les jours le manque de considération envers les chercheurs et professeurs qui alertent sur certains méfaits. Le réchauffement climatique a été montré en 1985, de manière sure, les législateurs en prendront compte quand ? Plus récemment, la dérèglementation des procédures ICPE pour la méthanisation à outrance aura des effets extrêmement néfastes à l'environnement, la terre et la biodiversité, d'ici 10-20 ans. Qui veut l'entendre ?
L'énergie verte n'existe pas.
sincèrement

Daniel | 26 novembre 2018 à 14h38 Signaler un contenu inapproprié

La justice ne dit pas le juste, mais le droit, or le droit n'est pas toujours juste.

A fortiori quand il s'appuie sur une loi votée par quelques députés de la majorité à trois heures du matin.

Le droit quand il n'est pas trop mauvais est impuissant face au pouvoir de l'argent, même sans copinage

J'ai l'âge d'appeler les choses par leur nom, hélas.

Sagecol | 26 novembre 2018 à 15h47 Signaler un contenu inapproprié

C'est vrai, faut interdire les recours contre les champs d'éoliennes et n'écouter que les recours contre les entreprises qu'on n'aime pas ou que "Les Amis de la Terre" n'aiment pas (en l'occurrence Total). Par contre, il me semble que le public a bien réussi à NDDL, non ?
Selon l'avocat Louis, consultation vaudrait scrutin.
Drôle de conception du droit... Drôle d'avocat...
NB: je ne suis pas salarié ni payé par Total

Albatros | 26 novembre 2018 à 16h05 Signaler un contenu inapproprié

Arnaud Gossement relève le niveau. Merci à lui.

Albatros | 27 novembre 2018 à 06h30 Signaler un contenu inapproprié

"Le principe de non régression a déjà commencé à produire ses effets", dit l'un. Vu le nombre de contre exemples cités dans l'émission, on dira plutôt que c'est un bon exemple de "loi bavarde" (et inutile?) évoqué par l'autre!

adjtUAF | 27 novembre 2018 à 12h16 Signaler un contenu inapproprié

Personnellement ma famille maternelle est de st hilaire de Riez sur la côte sauvage (ma marraine était nièce du peintre Simon), je trouve comme la mer avance et l'a toujours fait d'ou les disparition de plusieurs blockhaus, je refuse le droit que se prend la ville de bétonner la côte, la mer avance et si les hlm à parisiens doivent être rasés c'est notre droit de voir la mer avancer, c'est que les vagues, les courants sont vivants comme nous et on n'a pas le droit de considérer la mer comme un objet et ceux qui ne sont pas contents, ils ne sont pas héritiers du don de François premier aux miséreux de la côte!

pemmore | 19 mars 2020 à 10h12 Signaler un contenu inapproprié

On voit à l'oeuvre ce gouvernement, qui grignote autant que faire se peut le cadre légal qui limite le développement effréné qu'exige une croissance sans borne, c'est odieux ! Juste, il faudra m’expliquer en quoi la non-réduction du nucléaire à 50% est une atteinte à l'environnement, plus par exemple que l'installation de 10000 éoliennes gigantesques ?

dmg | 22 juin 2020 à 22h30 Signaler un contenu inapproprié

penmore, parlez-en aux Néerlandais !
J'ai vécu quelques années là-bas et ces gens travailleurs et résilients ont fait d'un marécage de delta du Rhin un des pays les plus développés du monde et il me semble que, les connaissant, ils ont déjà commencé à travailler d'arrache-pied pur quel leur pays démontre une fois de plus sa résilience.
Allez, courage !
" met moed en vastberadenheid zal het lukken!"

Albatros | 25 juin 2020 à 15h56 Signaler un contenu inapproprié

Oui, cher Albatros, "avec courage et détermination ça marchera!" Je me permets cependant d'ajouter, parce que nous sommes en France, "et avec patience, douceur, et désintéressement" (désintéressement veut dire ici: "indifférence louable à l'égard de son intérêt personnel, quel qu'en soit la nature".

Bien à vous,

Euplectes

Euplectes | 25 juin 2020 à 18h51 Signaler un contenu inapproprié

@ Albatros,
ben en Vendée aussi bien côté marais poitevin que marais breton, il y a eu les mêmes choses, d'ailleurs des Néerlandais ayant découvert des paysages similaires s'y sont installés.
Moi ce que je défend c'est la côte rocheuse qui va de Croix de Vie à Sion (st hilaire de Riez ) je nie le droit des bétonniers de limiter l'activité de la mer, elle est la pour bouffer des rochers, rapporter du sable, des algues, nous sommes les lointains héritiers de cette côte qui n'est devenue qu'une pompe à fric.

pemmore | 25 juin 2020 à 22h38 Signaler un contenu inapproprié

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