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Cécile Duflot veut instaurer une obligation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments

Lors des rencontres Effinergie, la ministre du Logement a fait part de sa volonté d'aller vers une obligation de travaux de performance énergétique en 2014, en prenant en compte les attentes de la filière et le financement des ménages précaires.

Aménagement  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

En 2014, la rénovation énergétique des bâtiments "doit devenir la norme, elle ne doit plus être une option", a déclaré le 12 février la ministre du Logement Cécile Duflot, à la clôture des rencontres organisées par l'association Effinergie sur la massification des rénovations.

La ministre a pointé "la difficulté financière" mais aussi "l'absence d'intérêt" des Français parmi les freins à la rénovation thermique. "Nous avons entamé en 2013 un volet majeur et décisif : celui de l'incitation", a souligné Mme Duflot en rappelant le lancement en mars 2013 du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat. Ce plan vise à rénover 500.000 logements par an d'ici 2017.

En 2014, "nous devons tracer une voie nouvelle, celle d'aller vers une obligation de travaux (…) en prenant en compte les attentes de la filière et sans brusquer les habitants des logements", a précisé la ministre. Il s'agit d'éviter "que les plus précaires souffrent d'un effet d'éviction à cause de règles trop strictes". Près de 4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique en France.

Volonté des pouvoirs publics et financement des banques

Pour ce faire, les pouvoirs publics "doivent indiquer un cap, une volonté". Cela "nécessite que l'ingénierie financière soit en place", a souligné Mme Duflot. La ministre souhaite "renforcer et amplifier" l'action des guichets uniques visant à simplifier les démarches des particuliers et permettre aux ménages de bénéficier des financements publics. "Nous aurons des aides encore plus précises et utiles pour les ménages les plus précaires".

Le financement des travaux de rénovation par les banques doit également "être facilité, sur des durées plus longues et des taux plus intéressants que ce qui se fait aujourd'hui", a ajouté la ministre. "Pour cela, le fonds de garantie annoncé par le Président de la République (géré par la Caisse des Dépôts, ndlr) sera créé".

La ministre a annoncé "une montée en compétences" des Points rénovation info service "PRIS" (qui rassemblent les délégations territoriales de l'Anah, les ADIL, les Espaces info énergie) dans les "prochains mois".

Mme Duflot a également lancé une concertation visant à définir les modalités de déploiement des passeports de la rénovation énergétique. Ces passeports "doivent être un moyen de s'engager dans une rénovation BBC (Bâtiment basse consommation, ndlr) compatible, par étapes s'il le faut, tant qu'elles sont réalisées dans le bon ordre. Ils s'adosseront à un véritable audit énergétique, complété de préconisations de travaux, ainsi qu'une évaluation des performances atteintes à chaque étape", a-t-elle expliqué.

2014 sera aussi "l'année du passage à l'acte concernant le bâtiment tertiaire" avec la publication du décret sur l'obligation de rénovation énergétique prévu par la loi Grenelle, a promis Mme Duflot.

Réactions11 réactions à cet article

 

Ces politiques sont toujours en retard d'une guerre... ce n'est pas quand une entreprise est malade que l'on investit...Ce n'est pas quand l'entrepreneur est grabataire qu'il met en place des projets; il en est de même des pays. ce n'est pas dans une économie malade et endettée, criblée de dettes, de taxes, d’impôts et de millions de sans emploi que l'on va imposer a des propriétaires de réaliser des travaux qui auraient du être réalisé il y a 20-30 ans...Si pour un ministre, il suffit de faire des déclarations et de claquer dans les doigts pour montrer que l'on s'occupe, çà apparait davantage d'une activité qui consiste à "mauser la galerie". Les besoins du pays sont pourtant gigantesques à ce niveau de rénovation...De plus , on sait que les locaux en propriétés seront les privilégiés...la France est un pays de proprio et les locataires sont toujours la 7éme roue de la charrette... Le proprio ramasse la monnaie et se soucie rarement des obligations qu'ils devraient avoir envers son locataire à fortiori si il demande rien....Les propriétaires sont généralement des vieux et vous diront que leur "temps" est passé et que les enfants feront ce qu'ils pourront...c'est à dire jamais ou très rarement comme cela devrait être réalisé... Alors, Duflot peut continuer à chanter.....

Bertrand | 17 février 2014 à 11h31
 
 

Nous avons tout de même une catégorie de personnes qui sont spécialistes des beaux projets... financés par le pognon des autres.

Arclan62 | 17 février 2014 à 13h35
 
 

De même que la France est un pays de râleurs qui ne sont jamais content et qui pensent que mettre un bulletin dans l'urne une fois tous les 3 ans suffit à la citoyenneté...

stef | 18 février 2014 à 08h29
 
 

Vous perdez votre temps, personne ne veut rénover, les français s'en foutent et vous les politiques les premiers et ce ne sont pas les précaires qui pourront commencer au prix que ça coûte !!!!!

Les proprios ne risquent pas de le faire puisqu'ils ne dégagent plus de marges de leurs locations quand encore ils sont encore payés !!!!

Blabla, c'est tout comme vous le faites d'habitude, quoi de neuf, rien, des paroles, des paroles, des paroles .....

jpchh | 18 février 2014 à 10h42
 
 

Le meilleur moyen pour "obliger" à la rénovation serait de la rendre obligatoire lors de l'achat dudit bien. Un peu comme avec l'assainissement non collectif ou on obtient aujourd'hui des résultats probants.
Les banques pourront être associées pour accorder plus facilement des prêts (elles créeront un nouveau produit bancaire et seront contentes ;( )

C'est lorsqu'on achète un maison ou un appartement qu'on le plus de moyens et qu'on peut mettre en place une rénovation (en plus le bien est vide, facilitant les travaux)
L'acheteur devra donc mettre aux normes ou le vendeur moyennant une majoration du prix de vente.

Ce système permet d'éviter de mettre les ménages précaires ou propriétaires précaires dans des situations délicates.

Bien sur cela peut freiner l'achat des biens ... mais le surcout d'une rénovation énergétique n'est en rien comparable à l'achat du bien lui même.
Dans le cas de l'ANC le fait de mettre aux normes sont installation n'a pas perturbé le marché. Au contraire.

Terra | 18 février 2014 à 10h46
 
 

Je suis propriétaire d'un pavillon de banlieue datant du début du 20e.
J'ai fait le calcul. A la louche. Une adaptation aux normes actuelles, sans aller jusqu'à le transformer en un bâtiment à énergie positive, me coûterait en investissement entre 3 et 5 fois plus que ce que je vais dépenser en vivant sans rien changer jusqu'à la fin de mes jours.
Mes descendants, s'ils acceptent l'héritage, auront tout intérêt, s'ils veulent garder le bien foncier, à tout démolir et à reconstruire à neuf et, cette fois-ci, en respectant les recommandations visant à économiser globalement la dépense d'énergie l'énergie (énergie investie indirectement dans la construction + énergie de fonctionnement).

Jean-Claude Herrenschmidt | 18 février 2014 à 15h02
 
 

Cécile Duflot / Faire Rien - Faire faire oui .... Je veux et j'exige des autres c'est si facile

PROTECURBINCO | 18 février 2014 à 18h17
 
 

Exact Jean-Claude, AVANT de parler de faire des isolations dans le but de faire des économies, il faut savoir ce que l'on va dépenser en vue de faire des économies !
Si la dépense va bien au-delà des économies, quel intérêt de la faire ?
Faire comme tout le monde ?
Faire plaisir à un politique qui ne sachant pas quoi faire ce jour-là a pondu une idée à la noix ? (ce n'est pas le terme auquel j'ai pensé)
Il y a plusieurs années, j'ai fait aussi de telles recherches en vue de consommer moins d’énergie, le résultat m'a dissuadé de faire – tous – les travaux nécessaires pour consommer peu ! Il y a un « spécialiste » qui me promettait d’économiser plus que je ne consommais ! Nous en rions encore.
Et tout ça en faisant les travaux nous-mêmes !
Comme le dit si justement Jean-Claude, le mieux serait de démolir et de reconstruire la maison !
– – Ceux qui ont des idées comme : obliger les proprios à ceci ou cela, doivent être des locataires qui ne connaisse rien à rien à l'entretien d'une maison et à son isolation ! Des je sais tout et je vais vous expliquer. Réclamer aux autres de faire est bien gentil surtout lorsque l'on n'est pas concerné. Ça, ils savent faire ! Le reste …
le jour où ils seront concernés, je serai curieux de savoir comment ils vont s'en sortir. Feront-ils tous les travaux qu'ils recommandent actuellement ? Sûrement pas ! Ils trouveront des excuses pour retarder le début de ceux-ci ou réclameront des aides, aides qui viendront de NOS impôts !

Maurice | 19 février 2014 à 06h39
 
 

On devrait obliger les collectivités et les bailleurs sociaux dans un premier temps à rénover, mais pas les particuliers car financièrement ce n'est pas viable. C'est limite une mesure totalitaire...

BDTherm | 19 février 2014 à 20h12
 
 

Rentrant dans la catégorie des occupants propriétaires "modestes", nous allons pouvoir effectuer la rénovation énergétique de notre maison (chaudière à condensation, isolation des murs extérieurs, eau chaude solaire) et ceci grâce aux aides.
Sans aides, nous n'aurions jamais souhaité effectuer des travaux vu le prix. Mais d'après le dpe effectué, nous passerons de F à B (soit une économie de 80 %).
C'est sûr, qu'un propriétaire n'ayant pas d'aides n'a pas "les motivations ni les moyens" pour le faire, le coût étant trop élevé.
Mais bémol, le prix des matériaux et matériels "français" est également cher par rapport à certains matériaux allemands ou italiens (chaudières ou isolation). Est-ce pour que nos entreprises aient plus de marges ??? Pourtant, nous ferons tout pour que les travaux soient effectués par du matériel français... en espérant faire le bon choix dans la durée ?

boudu | 08 mars 2014 à 18h45
 
 

Les incitations à isoler existe bien, mais les conditions pour répondre au cahier des charges sont draconiennes. Comme vieux propriétaire de moins de 50 ans et accessoirement Président bénévole d'un conseil syndical d'une petite copropriété, j'ai fait la démarche pour que les copropriétaires acceptent l'aide d'une collectivité locale pour isoler notre copro plutôt que de faire un simple ravalement. Pour 3000 à 4000 € de plus / un ravalement simple, nous aurions pu isoler efficacement notre résidence. Contrairement à ce que l'on aurait pu penser, Les plus réticents étaient les plus jeunes car leur souhait était de revendre à court terme pour acheter un bien plus grand. Après 3 ans de tergiversation à convaincre les plus réticents, notre demande de dérogation (isolé à l'extérieur des loggia fermés ou à l'intérieur des loggia ouvertes) a été refusé par le comité technique d'attribution des subventions. Résultat nous avons été contraint de réaliser un simple ravalement de façade sans isolation.
Personnellement, je reste persuadé que tout le monde à y gagner d'isoler son logement.
Confort, économie d'énergie et une meilleur revente qu'un bien non isolé.
Bien sûr que l'on aurait du faire ces incitations à isoler avant. Mais personne n'était prêt à passer à l'acte tant que l'énergie était moins chère. Ce n'est plus le cas aujourd'hui et encore moins demain.

Armand | 10 mars 2014 à 21h38
 
 

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