En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Le marché carbone européen, une fiction écologique

La dérive du marché carbone européen interpelle jusqu'à la Banque mondiale et accrédite les analyses de ses détracteurs. Surallocation de quotas et récession économique concourent à l'inefficacité de l'ETS, tandis que les émetteurs industriels tirent leur épingle du jeu.

Décryptage  |  Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

A quoi sert le marché carbone européen ? Lors de la signature du protocole de Kyoto en 1997, les États ont pris des engagements contraignants en termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre. L'Union européenne s'est engagée à réduire, d'ici 2012, de 8% ses émissions globales par rapport à 1990. En théorie, le système communautaire d'échange de quotas de gaz à effet de serre (Emission Trading Scheme, ETS), instauré en 2003 par une directive européenne à l'usage des sites industriels les plus émetteurs de CO2, devait être l'outil de réduction des émissions de carbone de l'Union européenne, mettant ainsi en œuvre la notion de "marché de droits à polluer" développée par le prix Nobel d'économie Ronald Coase dans les années 1960.

Or il n'en est rien. La concentration en carbone dans l'atmosphère a dépassé le seuil alarmant de 400 ppm, tandis que l'année 2013 a commencé avec un surplus de deux milliards de crédits carbone sur le marché européen. Selon la Chaire d'économie du climat de l'université Paris-Dauphine, pilotée par Christian de Perthuis et Raphaël Trotignon, trois facteurs concourent aux dysfonctionnements actuels du marché carbone : la crise économique et financière, qui a provoqué une chute de la demande de quotas par les entreprises industrielles ; l'entrée massive de crédits internationaux Kyoto, dont le système européen des quotas est devenu l'acheteur unique ; la superposition de l'instrument ETS avec d'autres politiques communautaires, telles que les directives sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Aujourd'hui, la Commission européenne est au chevet de l'ETS. Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le 4 juin, la Commissaire européenne en charge de l'action pour le climat, Connie Hedegaard, a réaffirmé la nécessité de prendre des décisions structurelles afin de "sauver le marché des quotas". En dernier recours, la Commission a proposé d'adopter un système de back-loading (gel des quotas) afin de redresser le marché : 900 millions de quotas qui devaient être attribués dans les trois prochaines années seraient reportés à 2019, afin de faire remonter le cours de la tonne de carbone et d'absorber les excédents sur le marché, estimés à 1,4 milliard de tonnes. Cette proposition a été rejetée par le Parlement européen le 16 avril dernier, en raison des réticences d'Etats tels que la Pologne et de la pression des groupes industriels, défavorables à cette mesure. Ce vote a accentué l'effondrement du prix de la tonne de CO2 (aujourd'hui à moins de 3 euros).

Perte de contrôle

A la suite de ce rejet, dans une déclaration commune publiée le 7 mai 2013, les ministres de l'Environnement de neuf pays (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Suède, Danemark, Portugal, Finlande et Slovénie) ont demandé à la Commission européenne de "présenter, d'ici la fin de l'année au plus tard, des propositions" pour réformer ce marché afin de "donner aux investisseurs un signal clair sur l'ambition de l'Europe en termes de maîtrise du carbone au-delà de 2020". Les ministres soutiennent aussi un gel immédiat de quotas, proposition de la Commission sur laquelle le Parlement européen se prononcera une nouvelle fois en juillet.

Une réforme structurelle du marché européen des quotas de CO2 devient urgente, a estimé la ministre française de l'Ecologie et de l'Energie Delphine Batho lors d'un colloque à Paris-Dauphine, le 28 mai, pour permettre notamment une meilleure visibilité aux investisseurs au-delà de 2020. "Nous soutenons la nécessité d'une intervention rapide sur le marché européen du CO2, au travers de ce qu'on appelle le back-loading pour réhausser le prix du CO2. Cette intervention est absolument nécessaire, mais doit s'inscrire dans une logique de réforme structurelle de l'ETS", a-t-elle souligné, se déclarant favorable à un prix plancher du carbone.

La plate-forme Scrap EU-ETS estime quant à elle que le marché carbone européen est incapable de résoudre la crise climatique. L'ETS européen présente des défauts de fabrication structurels, qui ne peuvent pas être corrigés. De fait, le marché européen n'a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre, en raison d'un excès de permis d'émissions gratuits et de crédits bon marché provenant de projets de compensation dans les pays du Sud. Ironiquement, les projets de compensation ont même abouti à une hausse des émissions dans le monde, selon plusieurs sources. Les réductions d'émissions signalées après 2008 dans l'Union européenne résultent principalement à la crise économique – une majorité d'études conviennent du manque de preuves d'un lien de causalité entre les réductions d'émissions et le marché carbone européen. La délocalisation des productions industrielles vers la Chine et les pays du Sud est une autre source de réductions fictives. Une étude publiée par l'Académie des Sciences des Etats-Unis estime que dans certains pays européens, les émissions "importées", véritables passager clandestin résultant de l'importation des produits et non comptabilisées comme des émissions européennes, ajouteraient plus de 30% au total des émissions.

Dysfonctionnements structurels

Outre cette inefficacité structurelle à réduire les émissions, l'ETS européen présente une série de dysfonctionnements maintes fois signalés. Ce marché du carbone, le plus grand du monde, se caractérise par des prix du carbone volatils et en baisse. Le recours des entreprises aux mécanismes de compensation MDP (mécanisme de développement propre) a explosé, sans prouver son efficacité réelle, voire s'est illustré par des effets pervers. Beaucoup d'entreprises utilisant la compensation ont ainsi vendu leurs permis (attribués gratuitement) pour acheter des crédits MDP à un prix significativement plus bas "et ont empoché la différence", signale Scrap EU-ETS, qui a compilé des études multiples illustrant les dérives du MDP. Selon une étude du groupe Sandbag, les entreprises européennes soumis à l'ETS ont racheté pour 254 millions de crédits MDP pour liquider 13% de leur crédit carbone avant 2013.

A fortiori, le marché du carbone européen a fonctionné comme un système de subvention pour les émetteurs de carbne. Les deux premières phases du marché du carbone européen (2005-2007, 2008-2012) accordaient aux sites industriels des permis gratuits basées sur leurs émissions passées, agissant comme une subvention de facto. Des recherches estiment que presque l'intégralité du coût de mise en conformité avec le marché carbone européen a été financée par les consommateurs. Le cabinet CE Delft suggère que les bénéfices exceptionnels qui en ont été tirés ont atteint 14 milliards d'euros entre 2005 et 2008. Les producteurs d'électricité en ont tiré un double dividende, en cumulant allocations gratuites et augmentation du prix de l'électricité, ce qui explique leurs bénéfices exceptionnels situés entre 23 et 71 milliards d'euros dans la deuxième phase de l'ETS, selon WWF/Point Carbon.

Autre inconvénient du marché carbone, c'est que son illisibilité et sa complexité est propice aux fraudes. "Pour créer des unités carbones commercialisables, on doit mesurer la pollution qui a eu lieu ou qui n'a pas eu lieu, en utilisant des mesures approchées et d'autres procédures de calcul incertaines et souvent invérifiables qui ouvrent la voie aux abus", signale SCRAP EU-ETS. En 2009, une fraude "carrousel" à la TVA, s'appuyant sur le régime fiscal applicable aux transactions transfrontalières, aurait porté sur 5 milliards d'euros. Le scandale a conduit plusieurs États, dont la France, à mettre fin à la TVA sur les échanges de quotas et BlueNext a été fermé en deécembre dernier. L'ONU a également dû récuser sa principale agence de vérification du système MDP en 2009 et suspendre l'Ukraine en 2011 à cause d'une fraude minimisant les émissions.

Des initiatives multiples

La Banque mondiale elle-même serait-elle sceptique quant à l'avenir de l'ETS ? Son rapport Mapping Carbon, Pricing Initiatives, publié fin mai 2013, remplace la série Etat et tendances des marchés carbone. La Banque s'en explique : "A la différence des années précédentes, le présent rapport ne fournit pas d'analyse quantitative et sur la base des transactions du marché international du carbone, car l'état actuel du marché invalide toute tentative et toute pertinence d'une telle analyse". La Banque décrit l'émergence d'initiatives nationales et régionales telles que le Cap and Trade Program, entré en vigueur en 2012 en Californie, les marchés carbone de Corée du Sud, du Kazakhstan et de Nouvelle-Zélande, la Regional Greenhouse Gas Initiative dans les Etats du nord-est des Etats-Unis, le marché carbone québecois, la Chine elle-même lance 7 marchés carbone pilotes régionaux, impliquant les villes de Pékin, Shanghai, et Guangdong, en vue d'établir un ETS national. Pour la Banque mondiale, ce sont autant de signaux que l'ETS européen, pionnier en la matière, a fait des petits. En même temps, cette atomisation signale la disparition d'un marché international du carbone.

Selon la Chaire d'économie et du climat de Paris-Dauphine, "un back-loading seul ne permet pas de redresser le marché à moyen-long terme et conduit à brouiller d'autant plus les conditions d'anticipation des participants au marché". Il s'agit d'abord d'agir sur le plafond de quotas en fixant au sein des 27 membres de l'UE un objectif de réduction de 40% des émissions en 2030. Une autorité indépendante du marché carbone devrait être instaurée, pour assurer la cohérence et la crédibilité du système. Celle-ci aurait pour mandat de gérer les quantités de quotas et la dynamique des enchères, et d'en rendre compte publiquement devant le Conseil et le Parlement européen.

D'autres propositions, plus alternatives, circulent, comme celle de la carte carbone introduite par David Fleming et Mayer Hillman, deux chercheurs britanniques, et le système de cap and share porté par le think tank irlandais Feasta : chaque personne se verrait remettre un quota annuel de droits d'émissions de CO2 qui conditionnerait toute consommation d'énergie primaire (gaz, électricité, fioul, essence, etc.). Pour faire le plein dans une station-service, par exemple, les particuliers devraient payer en monnaie le prix commercial de l'essence, comme c'est le cas actuellement, mais également son prix climatique, en restituant le nombre de droits d'émissions correspondant à la pollution engendrée. La taille des quotas individuels distribués aux habitants du pays diminuerait progressivement, dans le cadre d'un budget carbone national indépassable, fixé en cohérence avec les engagements climatiques du pays. L'aspect révolutionnaire du cap-and-share réside dans le fait que les allocations ne sont plus réservées seulement aux gros émetteurs, mais réparties de manière équitable, par individu, ce qui permet l'implication de tous dans la régulation du climat.

Réactions16 réactions à cet article

 

Une véritable Usine à gaz! Pas étonnant qu'en étant aussi complexe plus rien de fonctionne . Il faut employer d'autres leviers et l'idée d'échanger des droits à polluer est a bannir! C'est parfaitement choquant d'acheter des droits a polluer, cela signifi que les plus riches n'ont aucun effort réel a fournir. Parce que les riches sont riches aux dépends des pauvres et ça concerne aussi les relations internationales.

ami9327 | 05 juin 2013 à 13h34
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
Il est curieux d'entendre les arguments des pourfendeurs de l'Euro, disant que celui-ci ne repose sur aucune réalité économique et de voir autant de défenseurs du marché carbone. Vouloir donner une valeur au CO2, un pur déchet des combustibles fossiles (et ce ne sont pas les quelques dizaines de milliers de tonnes récupérables potentiellement par l'industrie chimique qui change quoique ce soit), est pour moi l'exemple d'une pure chimère. Qu'on arrête avec cette construction intelectualo-financière spéculative et la soi-disant sagesse des marchés à courte vue.

Gugu | 06 juin 2013 à 08h52
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Comme le rappelle le début de l'article, ce marché carbone s'est mis en place dans le cadre du protocole de Kyoto dans le but de réduire, ou au moins de contenir la production d'un gaz "à effet de serre" pour diminuer l'impact de l'activité de l'homme sur le réchauffement climatique. Fort bien. Mais, ce faisant, en créant un "marché" on ouvrait la porte à toutes les dérives bien connues des marchés qui oublient, dès qu'ils le peuvent, les objectifs initiaux pour ne plus s'intéresser qu'au seul souci de gagner le plus d'argent possible, le plus rapidement possible. On y est. Les signataires du protocole de Kyoto se sont trompés de cible en imaginant pouvoir lutter contre le réchauffement climatique, qu'elles qu'en soient les causes. Le problème majeur auquel l'humanité va être confrontée par les conséquences de la croissance de son activité (augmentation démographique et accroissement de la consommation des ressources naturelles terrestres -donc des énergies fossiles productrices de CO2)) sera la question de sa propre survie. C'est une question éminemment politique. L'histoire contemporaine montre tous les jours que l'économie, dans le système dans lequel nous avons choisi de vivre, essaye par tous les moyens de s'affranchir de la contrainte politique qui devient, petit à petit, impuissante à décider sur des critères sociaux et humains.

Jean-Claude Herrenschmidt | 06 juin 2013 à 10h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Economie et marchés contre environnement... Cet article illuste l'une des plus grosses dérives que l'histoire aie connue, et elle ne fait que commencer. Créer un marché pour restraindre les émissions de GES peut sembler une idée raisonnable, mais les marchés ne sont que pure invention abstraite, facilement manipulable. Comment avons pu nous croire une seconde que cela fonctionnerait, connaissant la nature foncièrement cupide des hommes?
Mais alors, ne faudrait-il pas, logiquement, se poser une question crutiale et essentielle, mais si douleureuse pour l'espèce humaine : nos comportements quotidiens, grosses entreprises comme simples particuliers, politiciens comme publicitaires, se sont-ils pas la cause immédiate de ce qui arrive aujourd'hui? un dérèglement climatique d'une telle ampleur que nul ne peut ni le quantifier, ni prévoir ses effets, qui seront catastrophiques dans tous les cas. A quand la de conscience collective que nos modes de vie doivement "réellement" changer, et ne pas simplement dans les discours? ne l'oublions pas, l'énergie la polluante est celle que l'on ne consomme pas...

Ank | 06 juin 2013 à 11h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Si le dispositif était efficace il renchérirait le coût de l'énergie et contribuerait ainsi à accroître la récession. Tant mieux s'il ne marche pas. Et pour simplifier les choses, supprimons cette monstrueuse absurdité.

Laurent Berthod | 06 juin 2013 à 11h12
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Quelle est donc la solution? Il existe depuis peu un référentiel de reforestation solidaire qui valorise les programmes basés sur la plantation d'arbres, permettant de venir en aide aux populations locales, de créer des richesses naturelles et de capturer du carbone grâce à la croissance des arbres. Il n'y a aucune revente de carbone sur le marché, mais simplement une volonté des entreprises à investir dans des actions positives. L''association Up2Green Reforestation développe donc des programmes d'agroforeterie, qui communiquent sur le carbone capté pour tacher de lever des fonds, et sur les bénéfices sociaux et environnementaux des programmes. Le carbone n'est pas vendu et le système est vertueux.

maikov | 06 juin 2013 à 12h32
 
Signaler un contenu inapproprié
 

I n' y a pas de solution à un problème qui n'existe pas. Le RCA n'existe pas. Il n'y a donc pas de problème à résoudre.

Laurent Berthod | 06 juin 2013 à 17h43
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Si rien d'ambitieux n'est mis en place, le mécanisme (déjà existant...) de régulation de l'accès à l'énergie dans une monde en descente énergétique qui s'appelle simplement: le prix, va faire des ravages... Il est grand temps de mettre en place collectivement des mécanismes plus équitables: la notion de rationnement de l'énergie (ou CO2 c'est en gros pareil) ça fait peur, mais soit on y viendra (car c'est moins pire que le laisser faire), soit on va au chaos. Toute personne un peu documenté l'a bien comprise, sauf les Laurent Berthod de service...

ecospam | 09 juin 2013 à 11h46
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le marché carbone est mort ! Vive la taxe carbone !
Depuis Kyoto, 18 Conférences des Parties n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour réduire les émissions des GES. Deux objectifs à ces conférences, d'une part faire prendre par chaque pays des promesses de réduction d'émission, d'autre part trouver des financements pour aider les pays les moins développés dans leur décollement sans trop recourir aux combustibles fossiles et les aider à lutter contre les effets des changements climatiques.
Pour qu'un pays réduise ses émission, il faudra qu'il taxe plus ou moins directement les combustibles fossiles. ça ne plaira pas à beaucoup !
Mais si une taxe carbone est 'imposée' par une nécessité mondiale, elle passera beaucoup mieux, surtout si on fait remarquer que les plus riches consomment beaucoup plus que les autres. Les pays appliquant moins de taxe carbone que les autres se verront pénalisés ; leurs produits seront taxés suivant leur valeur carbone (de plus en plus précise au fur et à mesure que les estimations s'affineront - et que la taxe croîtra).
Les produits de ces taxes permettront de financer les adaptations et transitions énergétiques.
Enfin une taxe dont le taux croîtra mais qui est destinée à me plus ramener d'argent quand on aura enfin abandonné de bruler des combustibles fossiles.

Fr. Hubert | 10 juin 2013 à 13h15
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Le chemin passe par un changement de paradigme, à l'exemple du passage du modèle géocentrique (défendu par l'église) au modèle héliocentrique (défendu par Galilée).
Aujourd'hui, il faudrait accepter de valoriser toutes les productions humaines, non pas en monnaies (hautement arbitraires et spéculatives) mais en énergie dépensée pour les obtenir (quelle que soit la source directe ou indirecte utilisée). Mais quel choc culturel !
A la limite, faudrait-il accepter de penser qu'une heure de travail (comptée en joules) à ramasser de l'herbe pour les lapins, ne vaut ni plus ni moins qu'une heure de travail pour écrire une thèse de troisième cycle en écologie, ou encore une heure de travail de... Président de la République ?

Jean-claude Herrenschmidt | 10 juin 2013 à 15h39
 
Signaler un contenu inapproprié
 

"Toute personne un peu documenté l'a bien comprise, sauf les Laurent Berthod de service..."

Ecospam se place parmi les personnes documentées et m'exclut de cette catégorie. Sa documentation est celle qui traine quotidiennement dans les media et journaux français. Mais s'il se renseigne un peu dans la littérature scientifique internationale (s'il est capable de la comprendre), pas celle du Giec, qui n'a rien de scientifique, il se rendra compte que je suis mieux documenté que lui.

Laurent Berthod | 10 juin 2013 à 16h54
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Au secours Laurent Berthod !
Le RCA, quoi-t-est-ce ?

Merci.

Jean-claude Herrenschmidt | 10 juin 2013 à 19h41
 
Signaler un contenu inapproprié
 

RCA=Réchauffement Climatique Anthropique
Le marché carbone marcherait si on se trouvait dans le monde parfait qui a cours à la chaire développement durable de l'université Dauphine, où sévissent encore des rigolos dont la pensée est limitée à une simplissime loi de l'offre et de la demande.
Ce qui se passe: à peine 6% des émissions industrielles mondiales sont concernées par le système ETS; aucun statut juridique harmonisé n'existe pour les "crédits carbone"; aucun contrôle sérieux n'est exercé sur les MDP et/ou MOC qui facilitent la délocalisation; aucun contrôle efficace n'est exercé contre les fraudes (fraude TVA de plus de 10 Mds€; les boîtes qui décident de fermer en cours de période conservent tous leurs crédits de ladite période (cf. Mittal qui s'est goinfré sans produire et qui est payé à stopper son activité pour aller produire ailleurs)...
Les seuls "baisés" de l'histoire, en plus des naïfs qui boivent les paroles des gugusses de Dauphine, sont les industriels qui persistent à rester en UE (la pression carbone accroît encore le coût de l'énergie, et surtout ajoute une charge administrative surdimensionnée aux responsables environnement des entreprises -reporting, calculs absurdes, contrôles imbéciles par des "accrédités" mais incompétents...) et le climat lui-même car ce système, odieusement présenté comme le fer de lance de la lutte contre l'effet de serre de l'UE, a pour résultat un accroissement des émissions globales et un désastre industriel européen.

Albatros | 11 juin 2013 à 10h13
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Merci à albatros.
En admettant l'hypothèse que le réchauffement climatique n'ait pas une origine anthropique, il est bien là. Et ses conséquences également. J'ai la faiblesse de penser que c'est un problème sur lequel il y a lieu de se mettre à travailler. Il serait sans doute plus opportun de commencer à réfléchir aux politiques mondiales visant à maitriser les impacts sociaux et démographiques de cette réalité prochaine, plutôt que d'imaginer des dispositifs technocratiques supposés "réguler" une situation dont les causes nous échapperaient.

Jean-claude Herrenschmidt | 11 juin 2013 à 10h49
 
Signaler un contenu inapproprié
 

La vérité sur l'énergie...je pense qu'il serait intéressant d'avoir pour tous ce que nous utilisons une information sur les deux types d'énergie employé. Exemple simpliste: on emploie une cuillère en métal il y aura de l'énergie mécanique et de la chaleur qui auront été nécessaires pour la fabriquer L'énergie mécanique renseigne sur le nombre d'heures de travail humain équivalent. Au niveau d'une usine en additionnant la puissance de tous les moteurs on peut savoir combien d'heures de travail humain ils remplacent. Tout ça pour prendre conscience d'un problème auquel plus personne ne pense. (quelque chose qui ressemble a l'empreinte environnementale)

ami9327 | 12 juin 2013 à 00h23
 
Signaler un contenu inapproprié
 

une idée pas trop mauvaise mais très mal appliquée: c'est bien de s'occuper de la "santé" du monde que l'on laissera derrière nous, mais il faudrait déjà s'occuper de notre pollution individuelle avant de jouer les "sauveurs de la planète" au niveau mondial !

reflexionintense | 10 décembre 2013 à 17h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Agnès Sinaï

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…