Une instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) a été rendue publique le 5 janvier. La ministre de la Santé l'a adressée aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) le 4 décembre 2015.
L'instruction rappelle l'origine de ces deux composés et le contexte réglementaire avant de présenter les modalités de gestion proprement dites. Celles-ci sont synthétisées dans un logigramme d'aide à la décision reproduit en annexe II du document.
Ces modalités de gestion relèvent des articles R. 1321-26 et suivants du code de la santé publique (1) et s'appuient sur l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui a rendu un avis sur cette question (2) en décembre 2014.
Le tétrachloroéthylène, également dénommé "perchloroéthylène", et le trichloroéthylène sont des composés organiques volatils (COV) principalement issus de solvants utilisés dans l'industrie. Bien que la principale voie de contamination soit aérienne, de nombreux cas de contamination de sols et d'eaux souterraines ont été constatés, rappelle le ministère de la Santé.
L'arrêté du 11 janvier 2007 (3) relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution prévoit que les deux composés doivent être recherchés à la ressource pour les eaux d'origine superficielle et souterraine, ainsi qu'au point de mise en distribution. L'arrêté du même jour (4) relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des EDCH fixe une limite de qualité pour la somme des concentrations des deux composés à 10 microgrammes par litre.
