Un arrêté de la ministre de l'Ecologie, publié le 29 septembre au Journal officiel, complète la liste nationale des substances prioritaires pour l'eau.
Cette liste passe de 33 à 45 substances conformément à la directive du 12 août 2013 que cet arrêté transpose en droit français. Les substances ajoutées sont les suivantes : dicofol, acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (perfluoro-octanesulfonate PFOS), quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, aclonifène, bifénox, cybutryne, cypermethrine, dichlorvos, hexabromocyclododécanes (HBCDD), heptachlore et époxyde d'heptachlore, terbutryne.
Parmi celles-ci, cinq sont identifiées comme "dangereuses prioritaires". Il s'agit des susbtances suivantes : dicofol, acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (perfluoro-octanesulfonate PFOS), quinoxyfène, dioxines et composés de type dioxine, et hexabromocyclododécanes (HBCDD).
Le DEHP et la trifluraline, qui étaient déjà inscrits sur la liste des substances prioritaires, se voient identifiés en tant que substance dangereuse prioritaire.
Stopper les rejets dans un délai de 20 ans
Selon l'arrêté du 8 juillet 2010, que le nouvel arrêté vient modifier, les rejets de substances prioritaires doivent faire l'objet d'une réduction progressive. Celles qui sont identifiées comme "dangereuses prioritaires" doivent faire l'objet d'un arrêt au plus tard 20 ans après leur inscription sur la liste européenne.
"Les mesures de réduction mises en œuvre doivent permettre d'éviter que les concentrations des substances qui ont tendance à s'accumuler dans les sédiments et/ou le biote augmentent de manière significative dans ces compartiments du milieu aquatique", prévoit l'arrêté de 2010. Le nouvel arrêté complète également la liste des substances sur lesquelles une attention particulière est requise à ce titre.
La directive du 12 août 2013 prévoit que des normes de qualité environnementale (NQE) devront être respectées pour les substances qu'elle identifie à compter de 2018, en vue de parvenir à un bon état chimique des eaux en 2027. A cet effet, les Etats membres devront présenter à la Commission européenne des programmes de surveillance et de mesure d'ici 2018.
