Plusieurs députés, parmis lesquels Yannick Favennec (UMP Mayenne), Manuel Aeschlimann (UMP Hauts-de-Seine) et Jérôme Bignon (UMP Somme) ont déposé une proposition de loi, le 6 juin dernier, à l'Assemblée Nationale. Celle-ci vise à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises.

L'exposé des motifs de la proposition de loi rappelle qu'un crédit d'impôt pour favoriser la récupération des eaux de pluie a déjà été mis en place et que la récupération des eaux grises est complémentaire de cette technique, dans les régions ou les précipitations sont faibles et pendant les périodes de sécheresse.

Les députés proposent donc d'élargir cette incitation fiscale à la récupération des eaux grises, issues des douches, lavabos, baignoires en vue d'une réutilisation complémentaire (arrosage, irrigation, alimentation des lave-linge, nettoyage).

De ce fait, l'article 1 propose d'attribuer un crédit d'impôt, à hauteur de 25 % de la dépense occasionnée, afin d'inciter les particuliers à installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux grises.

C.SEGHIER