Ces prescriptions s'appliquent aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les établissements de santé, les établissements sociaux et médico-sociaux, les établissements pénitentiaires, les hôtels et résidences de tourisme, les campings et les autres ERP qui possèdent des points d'usage à risque (douches, douchettes, bains à remous ou à jets, etc.).

Mesures correctives

Le responsable des installations doit mettre en place une surveillance des installations afin de vérifier que les seuils-limites sont respectés en permanence au niveau de tous les points d'usage à risque. Les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1 000 unités formant colonie par litre au niveau de tous les points d'usage à risque. Dans les établissements de santé, les dénombrements en Legionella pneumophila doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d'usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose. Lorsque ces seuils ne sont pas respectés, le responsable des installations doit prendre sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l'eau et à la protection des usagers.

La surveillance repose notamment sur des mesures de la température de l'eau et des campagnes d'analyse de légionelles dans chacun des réseaux d'eau chaude sanitaire, aux fréquences de contrôle minimales précisées dans les annexes de l'arrêté. Le choix des points de surveillance relève d'une stratégie d'échantillonnage qui doit tenir compte du nombre de points d'usage à risque. Des mesures sont prévues en cas d'inutilisation des réseaux pendant plusieurs semaines.

Traçabilité de la surveillance

Le responsable des installations doit assurer la traçabilité de la surveillance. Pour cela, il doit consigner les modalités et les résultats de la surveillance avec les éléments descriptifs des réseaux d'eau chaude sanitaire et de leur maintenance dans un fichier sanitaire des installations, qui est tenu à disposition des autorités sanitaires. Cette surveillance doit être est renforcée en cas d'incident ou de dysfonctionnement sur le réseau, lorsque la qualité de l'eau ne respecte pas les objectifs cibles ou lorsqu'un cas de légionellose est mis en relation avec l'usage de l'eau distribuée.

Laboratoires accrédités

Les prélèvements d'eau et analyses de légionelles doivent être réalisés par un laboratoire accrédité. Les frais qui en découlent sont à la charge du responsable des installations.

Ces nouvelles dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2010 aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées, à compter du 1er janvier 2011 aux hôtels, résidences de tourisme, campings établissements pénitentiaires et aux autres établissements sociaux et médico-sociaux, et à compter du 1er janvier 2012 aux autres ERP. Ce nouvel arrêté s'applique sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.