La France a été renvoyée vendredi 20 novembre devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ''Une liste d’une soixantaine de grandes villes et agglomérations qui n'assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires respectant les normes européennes a été dressée. Arles, Avignon, Bordeaux et Lyon, notamment, y figurent'', précise l'exécutif européen.

En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la France devait mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants situés dans des régions non sensibles. Une première lettre d'avertissement a été envoyée à la France le 9 juillet 2004 après que des informations communiquées par cet État membre ont montré que de nombreuses agglomérations n'étaient pas en conformité avec la directive et que d'autres ne disposaient pas de l'infrastructure adéquate. Un second et dernier avertissement lui a été adressé le 10 décembre 2008.
''Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, la Commission estime que 64 agglomérations ne se sont toujours pas conformées à la directive et a décidé d'assigner la France devant la Cour de justice des Communautés européennes'', précise la Commission européenne dans un communiqué.

Un premier avertissement écrit a par ailleurs été adressé à cinq Etats-membres pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans les petites villes: la France à nouveau, mais aussi la Belgique, le Luxembourg, le Portugal, et l’Allemagne. Conformément à la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, les États membres devaient veiller à ce que les villes de 2 000 à 15 000 habitants soient équipées de ces systèmes au plus tard le 31 décembre 2005.

La directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires fait obligation aux villes de l’Union européenne de collecter et de traiter leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé publique. Ces eaux contiennent également des nutriments tels que l’azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d’eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d’algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».
Le principal traitement des eaux résiduaires prévu par la directive est de type biologique ou «secondaire». Toutefois, lorsque les agglomérations de plus de 10 000 habitants rejettent leurs eaux résiduaires dans des masses d’eau déclarées sensibles, un traitement plus rigoureux est également nécessaire. Celui‑ci devait être en place au plus tard le 31 décembre 1998. Les agglomérations de plus de 15 000 habitants qui ne rejettent pas leurs eaux résiduaires dans des zones sensibles devaient, quant à elles, être équipées d’une infrastructure de traitement secondaire au plus tard le 31 décembre 2000. Enfin, les petites agglomérations avaient jusqu’au 31 décembre 2005 pour se conformer à la législation.

Carine Seghier

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