La Commission européenne annonce, ce jeudi 28 avril, qu'elle saisit la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Allemagne concernant la pollution de ses eaux par les nitrates. Cette saisine fait suite à un avis motivé adressé à Berlin en juillet 2014.

"D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique", explique la Commission. Or, les autorités allemandes n'ont pas pris assez de mesures pour lutter contre ce type de pollution et réviser la législation nationale de manière à se conformer à la directive du 12 décembre 1991, juge l'exécutif européen. Bruxelles estime que cette pollution n'est pas assez prise en compte dans le cadre de la révision en cours du programme d'action national.

La directive Nitrates, rappelle la Commission, vise à protéger la qualité de l'eau dans toute l'Europe d'une part en empêchant que les nitrates utilisés dans l'agriculture ne polluent les eaux souterraines et de surface et, d'autre part, en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles. Elle impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes par la pollution ainsi que d'élaborer des programmes d'action appropriés visant à prévenir et à réduire ce type de pollution.