Le 27 juin 2012, six organisations environnementales et professionnelles se sont réunies autour d'Eaux et rivières de Bretagne (ERB) et ont envoyé une lettre ouverte à Delphine Batho (1) , la ministre de l'Ecologie, afin de demander le retrait du décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole. Ce texte officiel qui "avait fait l'unanimité contre lui en octobre 2011, estiment-elles, comportait deux dispositions effarantes : l'une qui aboutit à augmenter les possibilités d'épandage de lisier, l'autre qui met en difficulté les élevages herbagers".

Bretagne vivante, le Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural Bretagne (Civam), Cohérence développement durable, la Confédération paysanne Bretagne, la Fédération régionale de l'agriculture biologique de Bretagne et les association intervenant dans le cadre de la Maison de la consommation et de l'environnement de Rennes (Ille-et-Vilaine) ont signé la lettre rédigée à l'initiative d'ERB.

Elargissement des zones d'épandage

Rappelant l'"enjeu majeur" que constitue la restauration de la qualité des eaux "du fait des conséquences sanitaires, économiques (marées vertes) ou juridiques (contentieux européen) engendrées par l'importante pollution par les nitrates", les signataires dénoncent tout d'abord la nouvelle limite d'apports en azote organique, c'est-à-dire le nouveau plafonnement des épandages d'effluents d'élevages.

"Le passage de la limitation actuelle de 170 kg d'azote organique par hectare de surface épandable, à 170 kg par ha de surface agricole utile, va permettre une nouvelle concentration des cheptels dans les zones vulnérables et une augmentation des épandages d'azote", ce quiconstitue "un recul sans précédent".

La critique avait déjà été détaillée lors de la publication du décret : si le volume d'azote organique est bien conforme au plafond européen fixé par la directive Nitrates (170 kg par hectare), le nouveau texte règlementaire élargit les zones épandables. ERB estimait alors que le passage d'une surface potentielle d'épandage (SPE), excluant notamment les surfaces agricoles à proximité des cours d'eau et du littoral, à l'ensemble de la surface agricole utile (SAU), entrainerait une hausse de 20% du volume total des apports en azote organique.

Le second reproche concerne les différents modes d'élevages et le calcul des productions d'azote concernés. "Les dispositions relatives à la production d'azote pour les bovins sont incompréhensibles", dénoncent les organisations, expliquant qu'"elles pénalisent gravement les systèmes herbagers, et sous-estiment les quantités d'azote des élevages intensifs".

"A l'évidence, cette mesure contrarie la mise en œuvre du plan de lutte contre les algues vertes qui retient parmi ses priorités, le développement des systèmes herbagers", déplorent-elles, évoquant notamment la remise en cause de la mesure agroenvironnementale (MAE) contractuelle "surfaces fourragères économes en intrants".

Par ailleurs, les organisations rapportent que "les éleveurs laitiers bio en conversion ou en MAE, sur des zones vulnérables, viennent de recevoir un courrier des Directions départementales des territoires et de la mer les menaçant de devoir renoncer à leur projet, s'ils ne respectent pas ce décret incohérent". Elles évoquent à ce sujet une "application tatillonne et précipitée du nouveau règlement".

Alternance politique

Afin d'appuyer leurs propos, les associations pointent le rôle tenu par le précédent gouvernement. Concernant les demandes des services départementaux, "il faut constater, selon elles, que tout ceci arrive concomitamment avec l'alternance politique, laissant croire que le nouveau gouvernement était responsable de cette situation". Une remarque qui alerte sur une éventuelle incompréhension des agriculteurs engagés dans les MAE alors que le nouveau gouvernement plaide pour une revalorisation des questions environnementales.

De même, les signataires rappellent que les collectivités bretonnes engagées dans les programmes de reconquête de la qualité des eaux "ont unanimement protesté contre ces mesures incohérentes et injustes". Et de joindre au courrier les positions de certains élus bretons de gauche et notamment celles du conseil régional de Bretagne, présidé par Jean-Yves Le Drian (PS) jusqu'à sa récente nomination au ministère de la Défense, et des conseils généraux des Côtes-d'Armor, du Finistère, et de l'Ille-et-Vilaine, tous trois dirigés par la gauche. Seul le Morbihan tenu par l'UMP manque à l'appel.

Enfin, les signataires rappellent que "le gouvernement précédent n'a tenu aucun compte" de l'avis relatif à l'évaluation environnementale du programme national nitrates rendu par l'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie. A cette occasion l'AE soulignait la difficulté des contrôles de terrain et craignait que l'application de la réglementation ne se limite à une "obligation formelle" sans grande portée.

Les signataires appellent donc au changement dès maintenant : "au moment où les citoyens se sont prononcés majoritairement pour un changement des politiques environnementales et agricoles, la révision du décret du 10 octobre 2011 apportera la preuve que les changements indispensables ne seront pas différés".