L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) lance ce mardi 23 juin 2015 la première phase de la vague d'enregistrement des substances qui s'achèvera le 31 mai 2018. Prévue par le règlement Reach, cette troisième vague d'enregistrement concerne les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen dans des quantités comprises entre 1 et 100 tonnes par an. Elle concernera de nombreuses PME.

"Les entreprises doivent analyser les volumes de ventes et de production de leur portefeuille de substances, vérifier quelles sont leurs obligations en vertu de Reach et définir un programme portant sur la manière de gérer leurs enregistrements pour la dernière échéance", explique l'Echa. Cette dernière rappelle que les obligations sont beaucoup plus exigeantes pour les substances dont les volumes sont compris entre 10 et 100 tonnes que pour celles qui ne mettent sur le marché qu'entre 1 et 10 tonnes de substances.

En janvier 2015, l'Echa a publié sa feuille de route "Reach 2018" qui divise le processus d'enregistrement en sept phases et décrit les étapes clés de chacune de ces phases. Elle avait également présenté à cette occasion les activités d'assistance (1) mises en place pour les déclarants.

L'Agence rappelle que les entreprises doivent procéder aux enregistrements avant l'échéance afin de pouvoir opérer légalement sur le marché. Elles seront "en mesure de prouver à leurs clients qu'elles sont des fournisseurs responsables qui ont contribué à l'utilisation sûre des substances chimiques", ajoute-t-elle.

Cette dernière phase de la procédure d'enregistrement, dont la finalité est d'évaluer l'impact sur la santé et l'environnement des substances présentes sur le marché, a été précédée de deux autres. La première échéance, fixée au 30 novembre 2010, concernait les substances fabriquées ou importées à plus de 1.000 tonnes par an sur le marché européen. La deuxième, fixée au 31 mai 2013, concernait les substances fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes.