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Eclairage : les industriels pourront toujours détourner la réglementation pour surestimer les performances

Energies  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

"L'industrie de l'éclairage abuse volontairement de la réglementation pour surestimer les performances de leurs ampoules, met en lumière la coalition européenne d'ONG, Coolproducts. La plupart des industriels du secteur dont Osram, Philips et General Electric, vendent des produits dont l'efficacité est de 10% inférieure à celle indiquée par l'étiquette énergie présente sur l'emballage". En décembre dernier, la coalition avait déjà pointé ce problème et alors dénoncé le gel par la Commission européenne d'un projet de réglementation. Selon Coolproducts, la Commission craignait des conséquences médiatiques similaires à celles de l'affaire Volkswagen.

Dans une notification communiquée à l'Organisation mondial du commerce (OMC), la Commission a reconnu ce détournement : "Il existe des tolérances de vérification dans les mesures d'application par produit au titre de la Directive sur l'écoconception pour utilisation par les autorités nationales de surveillance du marché chargées de vérifier la conformité, rappelle-t-elle. Or, des fabricants appliquent ces tolérances aux valeurs qu'ils mesurent, de façon à déclarer des appareils non conformes comme étant conformes ou à déclarer de meilleures performances". Elle projette l'adoption en juillet 2016 du texte qui encadre l'utilisation des tolérances de vérification "de façon à ce que ces mesures puissent contribuer pleinement à la lutte contre le changement climatique, à l'accroissement de l'efficacité énergétique dans l'UE et, le cas échéant, à l'amélioration de la situation de l'environnement sur d'autres plans". Toutefois, ce projet de document exclut le secteur de l'éclairage. "Les données fournies par les acteurs de l'industrie de l'éclairage montrent que de nombreux types d'ampoules utilisées comme des alternatives aux produits interdits moins efficaces – comme les halogènes destinés à remplacer les ampoules à incandescence – seraient retirés du marché si les fabricants ne pouvaient plus utiliser ces tolérances de vérification", justifie le document.

En avril dernier, les Etats membres avaient déjà accepté le report du retrait du marché des ampoules halogènes de 2016 à 2018 pour permettre aux industriels de s'adapter.

"La France de son côté ne peut rien faire tant que la Commission européenne ne clarifie pas les textes, souligne Coolproducts. Elle dispose de deux options : soit amender un texte sectoriel dédié à l'élcairage, soit amender les réglements horizontaux, qui concernent tous les secteurs"

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