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L'éclairage nocturne des bureaux et commerces devra être restreint

Energies  |    |  Actu-Environnement.com

L'arrêté ministériel qui réglemente l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels a été publié au Journal officiel aujourd'hui. Il entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

"Cet arrêté permet de réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne", souligne la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho. "Il constitue également une mesure de sobriété énergétique", ajoute-t-elle. Estimées à 2 TWh par an selon l'Ademe, les économies d'énergie attendues équivalent à la consommation électrique d'environ 750.000 ménages. Cette disposition permettrait d'éviter le rejet de 250.000 tonnes de CO2 chaque année, selon le ministère de l'Ecologie.

A compter de juillet prochain, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après leur fin d'occupation. Les illuminations des façades des bâtiments ne pourront être réalisées avant le coucher du soleil et devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages des vitrines ne pourront être allumés avant 7 heures du matin, ou à défaut une heure avant le début d'activité, et devront être éteints au plus tard à 1 heure du matin, ou à défaut une heure après la fin d'occupation des locaux.

Dérogations préfectorales

Le texte prévoit toutefois la possibilité pour les préfets d'accorder des dérogations pour les veilles de jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d'événements exceptionnels à caractère local, ou dans les lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel.

L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) et France Nature Environnement (FNE) disent approuver les orientations globales du texte. Mais il "devra être apprécié, dans les faits, par la portée des exceptions autorisées", nuancent les ONG.

Ces dernières rappellent aussi que les détenteurs d'enseignes lumineuses ont obtenu un allongement de deux à six ans du délai de mise en conformité des installations existantes et qu'un projet d'arrêté relatif aux nuisances lumineuses des installations d'éclairage extérieur "est en instance depuis juin 2011". Depuis le 1er juillet 2012, les publicités lumineuses doivent être éteintes la nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin. "Mais une exception a été instaurée pour les aéroports et les entités urbaines de plus de 800.000 habitants", regrettent les ONG.

Réactions10 réactions à cet article

 

L’État totalitaire est en route.

Laissez-nous vivre !

Laurent Berthod | 30 janvier 2013 à 12h38
 
 

Une très bonne initiative, les magasins n'ont pas besoin d'être allumé la nuit.
Il y a aucun rapport avec un état totalitaire, on nous prive de rien vu que ça n'a aucune utilité à la base.

En espérant qu'il est des personnes plus ouvertes au changement et qui apprécieront les gestes du gouvernement tous comme moi.

cyndie | 31 janvier 2013 à 09h52
 
 

Les monuments non plus n'ont pas besoin d'être éclairés la nuit.

Laurent Berthod | 31 janvier 2013 à 11h09
 
 

Arrête un peu ton char trollesque Laurent, c'est pas beau d'économiser l'équivalent de 2 réacteur nucléaires grâce à une seule loi qui en plus respecte les exploitants ? Admire un peu la beauté d'un vrai ciel étoilé la nuit, pendant plusieurs minutes, et tu comprendra la différence. Quel intérêt d'éclaire tout un building (ou une vitrine) alors qu'il n'y a plus personne dedans ni dans la rue ?

Lionel | 31 janvier 2013 à 11h49
 
 

Rien à voir avec un état totalitaire, mais juste une règle bon sens !

Fabien | 31 janvier 2013 à 14h51
 
 

Si c'est une règle de bon sens, alors pourquoi la rendre obligatoire ? Laisser les individus l'appliquer d'eux-mêmes !

Laurent Berthod | 31 janvier 2013 à 20h27
 
 

Ah! Ce monsieur c'est sur, il est pro nucléaire, de droite et de la compagnie "après moi le déluge". Ce qu'il veut dire en critiquant tout ce qui parle d'économie et de bon sens c'est :" Et mes bénéfices boursiers vont en prendre un coup".
Effectivement, ces mesures, du bon sens, rien que ça. Pourquoi des vitrines éclairées toute la nuit, des immeubles entiers de bureaux vides. Sauf pour faire danser les souris, je ne vois pas pourquoi ce serait Versaille.
La ce sont des économies, en monnaie sonnantes et trébuchantes. Mais attention, il ne faut pas que derrière, l’électricité augmente pour le particulier sous prétexte qu'il y a moins de rentrée d'argent.
En tout cas, pour nos municipalité, ce sont NOS impôts qui en profitent.

fab08022 | 31 janvier 2013 à 21h15
 
 

Et où croyez vous que vont passer les frais fixes qui ne seront plus facturés dans le courant non consommé ? Dans le prix des autres kWh bien sûr ! Il faut être d'une naïveté confondante pour espérer le contraire !

Laurent Berthod | 01 février 2013 à 17h17
 
 

... ou juste avoir une conception différente de l'économie.
Mais ce n'est pas ça la question Laurent ; la question, c'est le bon sens. Ce n'est pas parce qu'EDF et Areva ont poussé à la conso avec du grille-pain et du tarif bas pendant 30 ans que les gens et les politiques publiques (et donc les législations) doivent continuer dans le même sens, et ce devrait être exactement la même réflexion si l'humanité n'avais jamais utilisé le nucléaire et le pétrole comme sources d'énergie et était passé au renouvelable au début du 20ème siècle.

Lionel | 01 février 2013 à 17h55
 
 

Vous n'avez pas tout lu. Je dis dans mon avant dernière phrase qu'il ne faut pas que le tarif augmente sous prétexte de moins consommer.
C'est là que doit être notre vigilance.
Suis je encore naïf ? Oui de croire que le tarif n'augmentera pas.
Et sera t il diminué si on consomme plus ?
Je ne le pense pas et comme je suis contre le gaspillage, je reste sur ma première intervention. Car consommer plus oblige à construire d'autre site de productions, toujours plus cher, en nous culpabilisant sur nos besoins de plus en plus grandissant.

fab08022 | 01 février 2013 à 18h23
 
 

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