L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes (Anpcen) s'oppose à l'application de deux normes relatives à l'éclairage. Cela concerne la norme européenne EN 13201 qui porte sur les "règles de l'art" pour éclairer des voies et espaces publics, et celle dite XP-X90-013 sur les nuisances lumineuses. L'Anpcen, qui a participé aux discussions sur la révision de ces normes, a pris ainsi position contre leur citation comme norme de référence dans les commandes publiques et à leur homologation.

L'association s'interroge notamment sur les prescriptions établies dans la norme EN 13201. A titre de comparaison, "la norme utilisée aux Etats-Unis RP-8 propose des niveaux d'éclairage deux fois plus faibles que la EN 13201", illustre l'Anpcen dans son analyse détaillée (1) .

Toutefois, sa demande sur les certificats d'économie d'énergie pour l'éclairage extérieur, a été satisfaite : ils ne se réfèreront pas à la norme EN 13201, qui demeure facultative. L'association recommande aux élus de ne pas utiliser cette norme et de "partir d'une connaissance fine et concertée des besoins réels d'éclairages locaux".

Quant à la norme expérimentale XP-X90-013, l'association est tout aussi réservée. Elle déplore l'absence d'étude d'"impact de la lumière suivant sa direction d'émission, son intensité et son contenu spectral". "Les effets biologiques de la lumière nocturne sur les milieux et la biodiversité sont tout simplement exclus du domaine d'application de cette norme", regrette l'Anpcen.

L'association critique enfin le processus de normalisation dans sa globalité. Elle demande "une révision profonde des processus de consultation de l'Afnor" et une gouvernance plus transparente et inclusive de la société civile lors de la définition des normes.